Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020541215
10 avril 2009
10 avril 2009
Emmanuel Glaser, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la COMMUNE DE VIF, Considérant que, par une ordonnance du 8 août 2008, le juge des référés
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021031816
2 septembre 2009
2 septembre 2009
Emmanuel Vernier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
Source officielleciv3
6137214dcd580146773f2a79
10 octobre 1990
10 octobre 1990
Jean-Claude E..., demeurant 3 les Alpilles, avenue Charles de Gaulle à Manosque (Alpes de Haute-Provence), 8°) M.
Source officielleChambre 3 JLD CIVIL
697b8de3cdc6046d47233a8b
2 janvier 2026
2 janvier 2026
de la santé publique ; Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet Monsieur [Z] [O] né le 08 Février 1952 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] non comparant, représenté par Me Emmanuelle
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b195c8cdc6046d474ce71f
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Ainsi jugé et prononcé le mercredi vingt-deux janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Monsieur Bertrand ROUSSEAU
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1a461cdc6046d474e2c0a
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Ainsi jugé et prononcé le mercredi vingt-deux janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Madame Christiane CHEVALIER
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1a474cdc6046d474e2d0c
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Ainsi jugé et prononcé le mercredi vingt-deux janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Madame Christiane CHEVALIER
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1a5c0cdc6046d474e4de2
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Ainsi jugé et prononcé le mercredi vingt-deux janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Monsieur Bertrand ROUSSEAU
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1a883cdc6046d474ef644
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Ainsi jugé et prononcé le mercredi vingt-deux janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Monsieur Bertrand ROUSSEAU
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1af8acdc6046d47508236
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Ainsi jugé et prononcé le mercredi huit janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean [U] BOISSEAU, Président, Monsieur Xavier MOINON, Madame Marie-Agnès
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1afffcdc6046d47508972
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Ainsi jugé et prononcé le mercredi huit janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean Pierre BOISSEAU, Président, Monsieur Christophe LAROUSSE, Monsieur
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1b894cdc6046d47527a85
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Ainsi jugé et prononcé le mercredi huit janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean Pierre BOISSEAU, Président, Monsieur Christophe LAROUSSE, Monsieur
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1b8c1cdc6046d47527d49
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Ainsi jugé et prononcé le mercredi huit janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean [N] BOISSEAU, Président, Monsieur Christophe LAROUSSE, Madame
Source officielleEnquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69c8bd5fcdc6046d475e79ce
19 janvier 2026
19 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 19/01/2026 Sas S.N. rénovations, [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre, Monsieur Jean-Christophe LELEU
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
6a0b9c42cdc6046d47217561
22 avril 2026
22 avril 2026
Ainsi jugé et prononcé le mercredi vingt-deux avril deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Madame Christiane CHEVALIER,
Source officielle4ème Chambre
66878d0a05d6f7f678d4941e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
deux mille vingt quatre, date indiquée à l'issue des débats du vingt huit Mai deux mille vingt quatre, Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Conseiller de la mise en état de la 4ème Chambre, assistée de Jean-Pierre
Source officielle3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008163084
10 août 2005
10 août 2005
JeanAntoine X à ces fonctions et que l'autre lui attribue, à ce titre, une indemnité de fonction ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008191982
28 juillet 2004
28 juillet 2004
Jean-François Mary, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Prada Bordenave, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008241630
26 juillet 2006
26 juillet 2006
Jean-Claude Mallet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emmanuelle Prada Bordenave, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par jugement en date du 11 mars 2005, le tribunal de grande instance
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008256057
5 juillet 2006
5 juillet 2006
Jean-Pierre Balcou, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de M. et Mme A et de la SCP Defrenois, Levis, avocat de la commune de Blotzheim, -
Source officiellePage 107 sur 321