Continental demande à la Cour d'ordonner par supplément d'information, l'audition du souscripteur de la police et de son propre agent général ou de l'autoriser à appeler en intervention forcée le souscripteur José

Rabah, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Chambéry, chambre correctionnelle, en date du 22 juin 1988, qui, dans une procédure suivie contre Josette Y... du chef de blessures involontaires

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur José VASQUEZ, Monsieur Gonzague DETAVERNIER, Juges.

Le président du tribunal a désigné Mme Josset, première vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'expertise : 1.

Le président du tribunal a désigné Mme Josset pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a désigné Mme Josset pour statuer sur les demandes de référé.

Le président du tribunal a désigné Mme Josset pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

d'annuler l'avis de la commission des recours du conseil supérieur de la fonction publique hospitalière du 12 janvier 1996 qui, d'une part a annulé la décision du 30 mai 1995 portant révocation de Mme Marie-Josée

Josué X..., demeurant ... ... ; M.

Gracelino José A... Y... demeurant chez Mme Z... X... Maria ... ; M.

José Antonio X... RUIZ DE A... demeurant Villa Machacq des Graves, route de Léren à Oeyregave (40300) ; M. X...

Carlos José X... Y..., demeurant à la Maison d'arrêt de Fleury-Mérogis (91700) ; M. X...

José X... une indemnité de 135 000 F avec les intérêts, et ce, avec toutes les conséquences de droit ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code des tribunaux

José X... la sanction d'exclusion temporaire de ses fonctions pour une durée de dix-huit mois, dont six avec sursis pour la période restant à courir de cette suspension de fonctions, jusqu'à ce qu'il ait

justice administrative, le dossier de la requête dont ce tribunal a été saisi par Mme X ; Vu la demande, enregistrée le 17 mars 2005 au greffe du tribunal administratif de Lille, présentée par Mme Josette

José X..., demeurant ... ; M.

José-Luis Y..., - les conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte des dispositions des articles L.425-1 et L.436-1 du code du travail, que le licenciement d'un

descendants; Attendu que la reconnaissance de dette invoquée porte la date du 5 février 1998; Attendu qu'il est justifié qu'à cette date, Fabrice L... s'est rendu coupable, sur la personne de sa compagne, Josette

Il convient en conséquence de condamner Monsieur Pierre X..., in solidum avec Monsieur José Z..., à payer à Madame Sylviane Y... la somme de 49.910,00 euros au titre des désordres de nature décennale affectant

José, contre l'arrêt de la chambre correctionnelle de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 13 décembre 1988 qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à sept ans d'emprisonnement