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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c8dabd3db21cbdd86700
10 septembre 2002
10 septembre 2002
des articles 511-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle; Attendu que le modèle déposé s'apprécie par l'examen de l'objet du dépôt sans qu'il y ait lieu de prendre en considération la légende
Source officielle5ème Chambre
DTA_2108830_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
D'autre part, le document graphique du règlement du PLU communal représente la parcelle concernée avec un quadrillage bleu portant le chiffre 1, correspondant, selon la légende, à un emplacement réservé
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02111_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
. (…) A l’emplacement figurant au document graphique sous la légende « zone de hauteur spécifique », la hauteur maximum est portée à 32 mètres. (…) ».
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03101_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
mais a uniquement fourni une information sur la superficie de ces derniers sans que la surface ne soit précisément mesurée ; - les deux photographies jointes au procès-verbal de constat ne sont ni légendées
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01424_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
. - Le déclarant produit : / - un plan de situation du cadastre dans un rayon de 100 mètres autour de l'installation ; / - un plan d'ensemble à l'échelle de 1/200 au minimum, accompagné de légendes et,
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00631_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
le souhait, au sein du point 1. 2 du titre " un scénario de développement urbain équilibré " du projet d'aménagement et de développement durables (PADD), ainsi que dans le document graphique et sa légende
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202201_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Escout, approuvée le 29 août 2019, définit la zone dans laquelle s’insère le projet en litige, comme une zone constructible de la zone artisanale et industrielle du Gabarn, ainsi que le mentionne la légende
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202207_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Escout, approuvée le 29 août 2019, définit la zone dans laquelle s’insère le projet en litige, comme une zone constructible de la zone artisanale et industrielle du Gabarn, ainsi que le mentionne la légende
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202208_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Escout, approuvée le 29 août 2019, définit la zone dans laquelle s’insère le projet en litige, comme une zone constructible de la zone artisanale et industrielle du Gabarn, ainsi que le mentionne la légende
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202210_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Escout, approuvée le 29 août 2019, définit la zone dans laquelle s’insère le projet en litige, comme une zone constructible de la zone artisanale et industrielle du Gabarn, ainsi que le mentionne la légende
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202202_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Escout, approuvée le 29 août 2019, définit la zone dans laquelle s’insère le projet en litige, comme une zone constructible de la zone artisanale et industrielle du Gabarn, ainsi que le mentionne la légende
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202203_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Escout, approuvée le 29 août 2019, définit la zone dans laquelle s’insère le projet en litige, comme une zone constructible de la zone artisanale et industrielle du Gabarn, ainsi que le mentionne la légende
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202204_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Escout, approuvée le 29 août 2019, définit la zone dans laquelle s’insère le projet en litige, comme une zone constructible de la zone artisanale et industrielle du Gabarn, ainsi que le mentionne la légende
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202205_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Escout, approuvée le 29 août 2019, définit la zone dans laquelle s’insère le projet en litige, comme une zone constructible de la zone artisanale et industrielle du Gabarn, ainsi que le mentionne la légende
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200147_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
articles R. 441-3 et R. 441-4 du code de l’urbanisme ; ils ne mentionnent pas le site classé du Château de Quintefeuille ni le site patrimonial remarquable ; en outre, le plan produit n’indique aucune légende
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207029_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
En réponse à la demande de justification du 30 juin 2017, M. et Mme B ont complété la liste des crédits bancaires à justifier à l'aide de codes et d'une légende sommaire et ont joint à leur courrier des
Source officielle2ème chambre
DTA_2102013_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Toutefois, contrairement à ce que soutient la société requérante, le plan annexé à la déclaration préalable est accompagné d'une légende ainsi que d'une échelle de 1/500.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105006_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Toutefois, d'une part, cette circonstance n'est pas établie par la seule production par la commune d'un plan cadastral dont la légende est dépourvue de toute précision.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2401063_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
vers les places de stationnement engazonnées et vers un puits d’infiltration situé au nord de la parcelle, qui n’apparaît que sur le plan de coupes et profils PC 03, lequel n’est, au demeurant, pas légendé
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300574_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
La carte de l'armature urbaine du PADD identifie également ce terrain dans son intégralité en orange couleur correspondant selon la légende à la densification des espaces périphériques fortement bâtis
Source officiellePage 107 sur 236