Directeur départemental de la Protection des Populations de Paris, agissant en qualité d'autorité administrative compétente [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Ali Saidji de la Scp Saidji & Moreau

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Madame Christine SOUDRY, Conseillère Madame Estelle MOREAU,

B A, au département de Loire-Atlantique, à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et à Me Moreau Talbot.

Par un mémoire enregistré le 1er juin 2021, la société Syngenta France, représentée par Me Bloch-Moreau, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge de l'association

Par un mémoire enregistré le 1er juin 2021, la société Syngenta France, représentée par Me Bloch-Moreau, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge de l'association

mémoire en défense, enregistré le 23 avril 2025, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par la SCP Saidji & Moreau

[R] [M] né le 31 Décembre 1992 à [Localité 3] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 4] [Localité 6] 2 comparant assisté de Me Morgane MASSOL, avocat au barreau

1996, le plan de continuation ; que la cour de renvoi saisie par le ministère public, a arrêté le plan de cession partielle des actifs des sociétés Extruflex, Planet ainsi que des titres de la société Morceau

Lors de son interpellation il a été trouvé porteur d'un morceau de résine de cannabis et a bousculé deux fonctionnaires de police pour tenter de prendre la fuite avant d'être rattrapé ; Par ailleurs

Cependant, ainsi que l'a indiqué à bon droit le premier juge, il ressort du rapport d'expertise judiciaire que Mme [Z] a dû faire ajouter un morceau de carrelage sur la terrasse existante ainsi qu'une

X..., la publication du jugement par extrait dans le journal "Le Parisien", édition du Val de Marne sans que le montant de la publication puisse excéder 3.000 Euros, a dit que cette décision est assujettie

.-25115 POUILLEY LES VIGNES Madame Nicole Z... épouse Y..., née le 12 Juin 1947 à MORTEAU (25500), de nationalité française, demeurant...-25115 POUILLEY LES VIGNES Monsieur Philippe A..., né le 17

à payer à Mme Annette Z... les sommes de : · 67 414,93 € au titre de la réfection des désordres · 30 000 € au titre des pénalités de retard, · 4 000 € à titre de dommages et intérêts pour préjudice moral

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me ESCARD DE ROMANOVSKY Me MEUNIER ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 22/11004 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXTT4

EXPEDITION : Le .......................................................... à Me ......................................................

envoyés à cette adresse par les services de la préfecture et à produire pour les besoins de l’instance une photographie, dépourvue de date certaine, de sa boîte aux lettres où son nom est indiqué sur un morceau

aperçu que le matelas du requérant ne disposait plus de sa housse de protection, et qu’ainsi les draps du détenu étaient placés directement sur la mousse du matelas, auquel d’ailleurs il manque un morceau

Une dépendance servant de logement permanent y était édifiée et des matériaux divers (cuves métalliques, morceaux de serre agricole, débris de bateaux en polyester, pneus, matériaux contenant de l'amiante

Le lendemain, lors d’un contrôle de sa cellule a été découvert une arme artisanale composée de plusieurs morceaux de verre entourés de tissu.

l'apologie du nazisme (" Tout est nazi, tout est allemand ", chanson intitulée Voldemort ; " Hitler () qu'il glorifie ", chanson MW2 ; " je me positionne comme nazi dans ce rap jeu Et y a aussi le morceau