alors qu'elles existaient depuis de nombreuses années dans des conditions favorables, la société LMI, qui ne le conteste pas, doit s'approvisionner dans des conditions moins favorables, ce qui abîme la marge

et l'encaisse, sans réaliser aucune prestation ni livrer aucun consommable, que la marge qu'ils réalisent sur la maintenance a augmenté, passant de 25 % en 2015 à 29 % en 2019, qu'ils bénéficient d'un

.s8F670191 { font-family:Arial; font-size:12pt; list-style-position:inside } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold }     QUATRIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 59706/13 António Maria

07/04/2025 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat JUGES : Monsieur Nicolas Berthet Monsieur Jacques Berger Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER : Maître Margaux

07/07/2025 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat JUGES : Monsieur Michel Gravier Monsieur Jean-Noël Baud Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER : Maître Margaux

conseil le 07/07/2025 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat JUGES : Monsieur Michel Gravier Monsieur [N] [A] Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER : Maître Margaux

conseil le 12/01/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat JUGES : Madame Roseline Cabé Monsieur Bernard Hugon Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER: Maître Margaux

conseil le 11/05/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat JUGES : Madame Véronique Colin Madame [L] [F] Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER : Maître Margaux

Syndicat des copropriétaires [Adresse 6] sis [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice la SAS FONCIA AD IMMOBILIER domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 1] représentée par Me Philippe MARIA

suivant : Joint les pourvois n° G 06-20.455 et N 07-11.263 qui sont connexes ; Attendu que les sociétés japonaises Dynamic Planning et Toei Animation ont poursuivi les sociétés Déclic images, Manga

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mars 2024 Mme B, représentée par Me Margat, demande au juge des référés saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

1961 Mihály BOLEGA 1970 Istvánné BORBÉLY 1942 Gyöngyi Ilona BORSOS 1955 Bertold BOZÓK 1970 Istvánné BUDAHÁZI 1943 József BUDAI 1965 László BUDAI 1952 Károlyné BUJDOSÓ 1955 Károly BÚZ 1952 Bernadette Mária

Elle estime qu’il convient d’allouer une somme à ce titre aux seuls requérants Adrian Toşcuţă, Paul Ion Şerban Toşcuţă, Dănuţ Negulescu, George Negulescu, Maria Negulescu et Sevastiţa Negulescu.

[2] Publication d'arrêtés municipaux - Affichage - Publication - Mention en marge de l'arrêté.

Stefano FEDRIGON 07/09/1938 Vado-Monzuno Paolo FEDRIGON 16/09/1944 Monzuno Nicoletta MACCAFERRI   5492/03 20/10/1999 Luigia DI GIUSEPPE 02/06/1913 Santa Croce del Sannio Sebastiano DE NIGRIS DE MARIA

ATTENDU QUE Madame Maria de Y... X... s'est retrouvée en arrêt maladie pour la période du 18 mars 2005 au 18 mai 2005. ATTENDU QU'en date du 19 avril 2005, Madame Maria de Y...

remedy in domestic law in respect of excessive length of civil proceedings - 14/03/2018 08/01/2018 4,000   80989/13 14/12/2013 Ibolya Harcz   Adrienn Magdolna Porogi 30/09/1964 Nagy Magdolna Mária

/2025 7,300 250     17324/24 05/06/2024 Krystian PRUŻYŃSKI 1982       29/12/2025 17/10/2025 9,400       20828/24 05/07/2024 Household Piotr Pawel WIELGOS 1984 Marta