2011 (pièce n° 16 des syndicats intimés), fixant au 10 mars suivant la mise à disposition des salariés concernés au sein du GIE.

Il fait par ailleurs observer que depuis le 25 mai 2009, les salariés grévistes ainsi que M.

Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. qui en ont délibéré.

[C], formateur de la partie drone de mars 2015 à mars 2017, témoigne que M. 

APPELANT Monsieur [C] [D], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Madjid IOUALALEN, avocat au barreau de NICE INTIMEES S.A.S.U.

Au vu de l'ensemble de ces éléments, il apparaît que l'intimée, qui bénéficiait d'une ancienneté dans l'entreprise plus que limitée de 46 jours à la date du 18 juin 2019, n'a pas hésité à adopter, au cours

ARRÊT DU 03 MAI 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NIMES en date du 25 Mai 2021, N°2019J393 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme

du 21 mars 2008 par mise à disposition au greffe.

. ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du six mars deux mille treize.

Par ordonnance du 09 mars 2015, le magistrat chargé d'instruire l'affaire a accordé à la société appelante un délai de trois mois pour notifier à l'intimé ses pièces et conclusions et à ce dernier, à l'issue

[X] a été placé en arrêt de travail pour accident du travail du 28 mars au 12 avril 2019 puis en arrêt maladie jusqu'au 10 mai 2019. Il a ensuite repris ses fonctions.

représentée par la SCP Guy NARRAN, avoués assistée de la SCPA LAGARDE ALARY CHEVALIER GAYOT KERAVAL, avocats APPELANTE d'un jugement rendu part le Tribunal de Grande Instance de CAHORS en date du 14 Mai

Il en résulte la preuve que la salariée intimée a porté un coup de poing à la face d'une de ses collègues.

12] dans le Val de Marne (94).

275 avant mars 2014.

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 mai 2010, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Michèle MARTINEZ, conseillère

Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F17/04017 APPELANTE Madame [M] [P] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Sandrine MENEZES, avocat au barreau de PARIS, toque : D1932 INTIMÉE

- Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F17/04021 APPELANTE Madame [V] [H] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sandrine MENEZES, avocat au barreau de PARIS, toque : D1932 INTIMÉE

ancienneté depuis le 16 juillet 2012-coefficient 303, niveau AM-a, infirmière référente (bulletins de janvier, février, mars, avril, mai, juin, juillet, août, septembre, octobre, novembre, décembre 2022

EXPOSÉ DU LITIGE  Le 21 mars 2011, M.