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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aab3
8 janvier 2008
8 janvier 2008
08/01/2008 ARRÊT No4 No RG: 06/05022 Décision déférée du 16 Octobre 2006 - Tribunal de Commerce de FOIX - 06/00183 DELPY SA BNP PARIBAS LEASE GROUP représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE C/ Jean-Lucien
Source officielleCour d'Appel
6253ca74bd3db21cbdd8b139
17 mars 2008
17 mars 2008
représenté par la SCP BOYER LESCAT MERLE C/ Michel Z...
Source officielleCour d'Appel
6253ca84bd3db21cbdd8b3db
11 avril 2008
11 avril 2008
barreau de VAL DE MARNE INTIME(S) COMITE D'ETABLISSEMENT DU SERVICE APRES VENTE REGIONAL SU OUEST CARREFOUR 3 bis Zone du bois Vert 31120 PORTET SUR GARONNE représenté par la SCP BOYER LESCAT MERLE
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02090_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
constitution d'une société entre Jean F et Jean Brune Aulé, tous les deux cultivateurs, ces derniers ont déclaré " qu'ayant construit à frais communs depuis environ un an un moulin à farine à deux meules
Source officielleJuge unique (3)
DTA_2401518_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
C A, représenté par Me Merll, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 février 2024 par lequel le préfet de la Moselle l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours
Source officielle1ère chambre
DTA_2408126_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Merll, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2024 par lequel le préfet de
Source officiellecr
61372563cd5801467741d4d1
15 février 1995
15 février 1995
B... que l'épouse de celui-ci, coprévenue, et qu'il a lui-même signé les documents commerciaux, bons de commande et factures, avec la société suisse Mettler, fournisseur des produits Abellina et Empress
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
631835180876004f131a6154
6 septembre 2022
6 septembre 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Monsieur LECLER, conseiller Madame PILON, conseiller GREFFIER : Monsieur Nicolas MUFFAT-GENDET
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6349005363d497adffda4298
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Thierry PELLETIER de la SELARL PELLETIER ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
63c8ef37dc5b777c909930c3
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Représentée par Me Elisabeth DUTERME de la SELARL DUTERME-MOITTIE-ROLLAND, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
63c8ef3adc5b777c909930cf
17 janvier 2023
17 janvier 2023
CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, et Me Magalie CASTELLI-MAURICE, avocat au barreau d'ORLEANS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
63c8ef42dc5b777c90993113
17 janvier 2023
17 janvier 2023
barreau de REIMS MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE REIMS 201 rue des Capucins 51100 REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7F-E7T5 S.A. AXA FRANCE IARDc/S.A
63d0d64181a7b805de12b788
24 janvier 2023
24 janvier 2023
LE GRAND CAFE [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Pascal GUERIN, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH,
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7G-FH6L S.A. VOLKSWAGEN GROUP FRANCEc/S.A
64364d6929c3df04f589a5ef
11 avril 2023
11 avril 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseillère Madame Sandrine PILON, conseillère GREFFIER : Madame
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
670f58584ad0d5ee7d7e5d46
15 octobre 2024
15 octobre 2024
] Représentée par Me François SAMMUT de la SCP SAMMUT-CROON-JOURNE-LEAU, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
670f58584ad0d5ee7d7e5d48
15 octobre 2024
15 octobre 2024
] Représentée par Me Claire VANGHEESDAELE, avocat au barreau de l'AUBE (SCP PLOTTON-VANGHEESDAELE-FARINE-YERNAUX), COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
668e2573fcf93851fdd64849
9 juillet 2024
9 juillet 2024
[Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Monsieur Alain ZAKRAJSEK, avocat général près la cour d'appel de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
65a8d66ee12c85000874b076
16 janvier 2024
16 janvier 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre, Madame Véronique MAUSSIRE, conseillère, Madame Sandrine PILON, conseillère.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6538b42c7ffc2c8318ee01ab
24 octobre 2023
24 octobre 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseillère Madame Florence MATHIEU, conseillère GREFFIER : Madame
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6358cde6c40aa805a7864d62
25 octobre 2022
25 octobre 2022
ESPAGNE) Représentée par Me Xavier COLOMES de la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI, avocat au barreau de L'AUBE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH
Source officiellePage 107 sur 332