Philippe MENDES, Président, M. Paul GALLI, M. Stéphane EYZAT, Juges. Prononcée à l'audience publique du 7 Octobre 2025 où siégeaient M. Philippe MENDES, Président, M. Paul GALLI, M.

Philippe MENDES, Président, M. Paul GALLI, M. Stéphane EYZAT, Juges. Prononcée à l'audience publique du 7 Octobre 2025 où siégeaient M. Philippe MENDES, Président, M. Paul GALLI, M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [B] [Y] [S] NEE [R], Me Sébastien MENDES GIL Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

Constantinos appartenait à une section d’un bataillon stationné à Lapithos et dont les membres furent dispersés par une attaque massive menée par les forces turques le 6 août 1974.

, ainsi que de l’absence dans l’immédiat, quel que soit le cas de figure, de la moindre chance réaliste de voir une enquête effective être menée à l’avenir (voir, entre autres, Narin c.

B soutient que la procédure suivie, notamment l'enquête administrative, a été menée de manière partiale par un cabinet privé en situation de conflit d'intérêts.

    L'enquête menée par le parquet de Varto 20.

centaine de godets par semaine ; que ces constatations ont confirmé celles réalisées par la brigade Nature Océan Indien ; que l'enquête patrimoniale permet de déterminer que l'activité d'extraction menée

Indien matérialisant cette activité illégale et quantifier un volume d'extraction évalué à une centaine de godets par semaine ; que l'enquête patrimoniale permet de déterminer que l'activité d'extraction menée

commis sur la personne de l'enfant, fait désormais admis par la partie civile, aucun élément probant ou permettant même seulement de suspecter, alors que toutes les investigations nécessaires ont été menées

défaut de motifs, manque de base légale, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande d'annulation des placements sous scellés effectués lors de la perquisition menée

importe d'observer qu'aux termes de la note du comité des prêts du 15 mai 1992, la société Brinsley a été présentée comme étant le maître d'oeuvre et bénéficiaire d'une opération nécessitant pour être menée

CESA et versée selon le prévenu par Bernard D... sur le compte personnel de Jean B... en règlement de travaux effectués pour le compte de ce dernier et celui des sociétés qu'il représentait (MEDITEC et MENEX

est d'autant moins solide qu'il a admis que les oeuvres en question ne se trouvaient pas dans sa résidence habituelle mais dans un lieu affecté à leur entreposage et que, d'après les investigations menées

ceux qui se sont occupés davantage de leurs intérêts personnels et n'a aucun aspect politique ni aucun lien de connexité avec une infraction politique ; qu'à supposer que les enquêtes ou poursuites menées

à HARFLEUR 76700 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 21 septembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Rouen, sur renvoi du conseil de Prud'hommes de Mende

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [B] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

[I] [P], contre le jugement de la juridiction de proximité de MENDE, en date du 18 novembre 2015, qui, pour conduite d'un véhicule sans respect des distances de sécurité, l'a condamné à