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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
PCP JTJ proxi requêtes
66391ffad94801f110a57cde
30 avril 2024
30 avril 2024
Adresse 2] représenté par Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1770, présent, à Société ROYAL AIR MAROC, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Olivier MOURA
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
66391ffad94801f110a57ce1
30 avril 2024
30 avril 2024
Adresse 1] représenté par Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1770, présent, à Société ROYAL AIR MAROC, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Olivier MOURA
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
66391ffcd94801f110a57d24
30 avril 2024
30 avril 2024
Adresse 2] représenté par Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1770, présent, à Société ROYAL AIR MAROC, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Olivier MOURA
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
66391ffed94801f110a57d4d
30 avril 2024
30 avril 2024
Adresse 2] représentée par Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1770, présent, à Société ROYAL AIR MAROC, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Olivier MOURA
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
66391ffed94801f110a57d5c
30 avril 2024
30 avril 2024
[Adresse 2] représenté par Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1770, présent, à Société ROYAL AIR MAROC, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Olivier MOURA
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
66391fffd94801f110a57d72
30 avril 2024
30 avril 2024
Adresse 1] représenté par Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1770, présent, à Société ROYAL AIR MAROC, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Olivier MOURA
Source officielleCour d'Appel
6253cda1bd3db21cbdd93eec
6 février 2018
6 février 2018
-6 et 526-7 du code de commerce, de dire que l'autorisation délivrée ne s'appliquera qu'au seul matériel d'exploitation dont la liste suit : Scie à onglets de marque Energer Pistolet mécanique pour mousse
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00135
2 février 2010
2 février 2010
fondée à reprocher aux sociétés Ena et Seifram de reproduire les caractéristiques de ses produits en commercialisant des modèles de matelas d'une épaisseur respective de 17 cm et 20 cm composés de mousse
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00553_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
est insuffisamment motivée ; -l'arrêté contesté et le courrier du 30 octobre 2018 sont entachés d'erreurs de fait, dès lors qu'ils se fondent exclusivement sur la prescription de remplacement des mousses
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00554_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
lui seul justifier la décision de fermeture contestée ; -la lettre du 5 décembre 2018 est entachée d'une erreur de fait, dès lors qu'elle considère que se trouve, dans le bâtiment loisirs, de la mousse
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00838
20 mai 2015
20 mai 2015
C... auprès d'un fonds Mansa Moussa Gold dans lequel les équipes de la direction générale de BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES ont été engagées.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1908480_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
présence d'arbres sur le domaine public et leur défaut d'entretien leur ont causé des préjudices certains ; - ils sont fondés à être indemnisés de leur préjudice moral, des frais de décapage des mousses
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401305_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Toullec, magistrate désignée, - les observations de Me Moua, représentant M. B, qui n'était pas présent.
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007748207
15 janvier 1990
15 janvier 1990
Moussa Y... de quitter le territoire français ; 2°) rejette la demande de M.
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007779795
11 mai 1990
11 mai 1990
F..., Oumar Moussa C..., André Joseph G..., Max S..., Régis Q... N..., Jean M...
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008121294
5 avril 2002
5 avril 2002
part, qu'il craint des poursuites et des mauvais traitements en cas de retour dans son pays d'origine en raison de ses activités militantes et de la position de son oncle auprès de l'ancien Président Moussa
Source officiellecr
6079a8cc9ba5988459c4ef7f
11 mai 1999
11 mai 1999
Maryse B..., épouse C..., Marie-Madeleine D..., épouse E..., Albert F..., Micheline G..., épouse H..., Jean-Pierre I..., Hervé J...Pouriel, Roland K..., Serge L..., Rosine M..., épouse N..., René O..., Moussa
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
668cd24ebbc9a118c6c63fed
8 juillet 2024
8 juillet 2024
[K] [O] né le 09 septembre 1991 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Moussa Nesri, avocat de permanence au barreau de Paris et M.
Source officielle1ère Chambre
671a7765d6f15e59d6a28b60
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Après plusieurs enchères, Maître Sanaze MOUSSA-CARPENTIER, avocat au barreau de Saint-Denis, a enchéri à la somme de 43 000 €, et aucune autre enchère n'est survenue pendant 90 secondes.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2511322_20250821
21 août 2025
21 août 2025
Aït Moussa La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officiellePage 107 sur 318