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3 371 résultats pour « Naveth »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_21NT00615_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Le ministre produit une fiche d'antécédents judiciaires mise à jour le 4 mai 2015 mentionnant l'interpellation de l'intéressé ainsi qu'une fiche navette du 12 décembre 2017 faisant apparaitre l'existence

Source officielle

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TA

1ère Chambre

DTA_2205947_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Bordeaux Métropole a, par un avis d’appel public à la concurrence du 5 juillet 2021, lancé une procédure négociée pour la passation d’un marché public ayant pour objet l’acquisition et la livraison de navettes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2201616_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

La majorité d'entre eux, arrivant par l'intermédiaire de navettes spécialement affrétées, dormira sur place dans des toiles de tentes installées sur un terrain herbeux.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

éposé une plaintec/M. E pour escroquerie

DTA_2101236_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

E et que ce dernier a abusé de son ignorance et de sa naïveté et des liens familiaux qui les unissent en lui demandant de créer la société et d'ouvrir et fermer des comptes pour cette dernière, qu'il a

Source officielle
CC

soc

613723bfcd5801467740da72

Cassation

16 janvier 2002

16 janvier 2002

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Quenson, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613723c0cd5801467740db57

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Liffran, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723c1cd5801467740dc28

Cassation

19 décembre 2001

19 décembre 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723c3cd5801467740dd99

Cassation

4 juillet 2001

4 juillet 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Texier, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Sollac Atlantique, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723c5cd5801467740df1b

Cassation

13 juin 2001

13 juin 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723c6cd5801467740dff4

Cassation

20 juin 2001

20 juin 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Besson, conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613723c6cd5801467740e010

Cassation

18 juillet 2001

18 juillet 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Texier, conseiller, les observations de la SCP A. Bouzidi, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613723c7cd5801467740e043

Cassation

18 juillet 2001

18 juillet 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat de la société Magasins Bleus, de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613723c7cd5801467740e0e5

Cassation

18 juillet 2001

18 juillet 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Texier, conseiller, les observations de la SCP Boullez, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613723c9cd5801467740e1ec

Cassation

4 juillet 2001

4 juillet 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Finance, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie de Paris, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723c9cd5801467740e285

Cassation

4 juillet 2001

4 juillet 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Merlin, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723cacd5801467740e364

Cassation

18 juillet 2001

18 juillet 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Finance, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de la société TF1, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613723cccd5801467740e46d

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Finance, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137239dcd5801467740c148

Cassation

28 mars 2001

28 mars 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Le Roux-Cocheril, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat de la compagnie Française maritime de Tahiti, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723aecd5801467740ce03

Cassation

10 mai 2001

10 mai 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Finance, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723b0cd5801467740cf13

Cassation

10 mai 2001

10 mai 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle