C... est propriétaire et exploitant de plusieurs parcelles incluses dans le périmètre d’aménagement foncier, agricole et forestier des communes de Mommenheim, Schwindratzheim, Wahlenheim et Wittersheim

Autour de chaque établissement d'équarissage dont l'ouverture a été autorisée, un périmètre est délimité par arrêté préfectoral ( ...).

Par une lettre du 6 mai 2025, le tribunal a adressé à Mme B un formulaire de requête à retourner complété, sous quinze jours, notamment avec des précisions concernant son périmètre de marche, restée sans

B un formulaire de requête à retourner complété, sous quinze jours, notamment avec des précisions concernant son périmètre de marche. M.

Par une lettre du 6 mai 2025, le tribunal a adressé à Mme B un formulaire de requête à retourner complété, sous quinze jours, notamment avec des précisions concernant son périmètre de marche, restée sans

Par une lettre du 4 janvier 2024, le tribunal a adressé à Mme B... un formulaire de requête à retourner complété, sous quinze jours, notamment avec des précisions concernant son périmètre de marche, resté

a rejeté ses demandes dirigées contre les arrêtés du préfet du Loir-et-Cher des 30 juin 1988 et 18 octobre 1988 qui, le premier, a ordonné le remembrement de la commune de Mulsans et en a fixé le périmètre

des anciens combattants définit les modalités d'appréciation d'une mobilité pédestre réduite et de la perte d'autonomie dans le déplacement individuel, en tenant compte notamment de la limitation du périmètre

Dès lors, l'affirmation de la Fédération nationale CFE CGC transports selon laquelle « Suivre le raisonnement de la Fédération CGT aurait pour conséquence qu'à défaut d'évolution du périmètre du Comité

Le forage de Diebling, référencé DIEB-S1, se situe dans la partie est du périmètre de la demande de concession.

Le 13 novembre 2014, le conseil municipal a approuvé le dossier présentant la modification du périmètre de ladite ZAC.

Enfin, aux termes de l'article L. 3111-8 du même code, dans sa rédaction applicable au litige : " En cas de création d'un périmètre de transports urbains ou de modification d'un périmètre existant au 1er

. - La protection au titre des abords s'applique à tout immeuble, bâti ou non bâti, situé dans un périmètre délimité par l'autorité administrative dans les conditions fixées à l'article L. 621-31 (). /

été joints à la convocation, ils n’ont pas été présentés à l’assemblée générale des propriétaires et ils ne correspondent pas à la réalité du lotissement ; - la liste des parcelles incluses dans le périmètre

à porter atteinte au caractère et à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et paysages urbains ; il est implanté à proximité du canal du Midi, d’une cave coopérative érigée en 1938 et dans le périmètre

Les arrêtés attaqués interdisent à Mme de se déplacer à l'extérieur d'un périmètre géographique déterminé en vue de prévenir la commission d'acte de terrorisme.

à porter atteinte au caractère et à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et paysages urbains ; il est implanté à proximité du canal du Midi, d’une cave coopérative érigée en 1938 et dans le périmètre

Elle détermine la finalité poursuivie et ne peut excéder le périmètre strictement nécessaire à l'atteinte de cette finalité ".