/24 Ordonnance n° : 90947 du 10 octobre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Eiffage Energie Systèmes - Clemessy Services, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

CPAM des Yvelines Requête n° : 577/24 Ordonnance n° : 90946 du 10 octobre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : La CPAM des Yvelines, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

___________ ENTRE : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Provence-Alpes-Côte-d'Azur, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

ORDONNANCE _______________ ENTRE : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Aquitaine, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

ORDONNANCE _______________ ENTRE : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) PACA, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Tessereau, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M. [Z] [U], et les conclusions de M.

[W] et autres Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 60324 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par

Sur le rapport de Mme Bloch, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Bloch, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Bloch, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Bloch, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Bloch, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M.

SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : la société Kurt Obermeier Gmbh & co.kg, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Sud industries Normandie [Localité 1], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Orano recyclage, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

______________ ENTRE : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Provence-Alpes Côte d'Azur, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

______________ ENTRE : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Provence-Alpes Côte d'Azur, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

______________ ENTRE : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Provence-Alpes Côte d'Azur, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

[J] et autres Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, la SCP Piwnica et Molinié, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 60933 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

[E] et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : Mme [J] et autres Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 60967

______________ ENTRE : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Provence-Alpes-Côte-d'Azur, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol