René, Jean Z..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

délivrée le : à : - Me Célia MARTIN-GRIT, - Me Jean-David CHAUDET Copie certifiée conforme délivrée le : à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

Jean-René, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 30 mars 1999, qui, pour délit de violence aggravées, les a condamnés chacun à 5 000 francs d'amende avec sursis

d'invalidité attribuées aux assurés sociaux en cas d'accident ou de blessures causés par un tiers, du décret n° 86.973 du 8 août 1986 fixant les modalités de conversion en capital d'une rente consécutive

René, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 9 novembre 1995, qui, dans les poursuites exercées contre le premier, notamment pour homicides

de 13 887 selon le barème des rentes viagères et correspondant à un homme de 26 ans au moment de la consolidation ; que le capital constitutif de cette rente tierce personne est donc équivalent à 4 876

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 15 décembre 2004), qu'à la suite

depuis 1974 en qualité de chef de bord moniteur principal, a cessé de percevoir des indemnités pour connaissance des langues espagnole et portugaise à compter de sa mutation en mai 2003 de Paris à Rennes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 29 novembre 2005), que M.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme [H] [Q], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 11 mars 2015 par la cour d'appel de Rennes

par la caisse d'allocations familiales d'Ille-et-Vilaine, dont le siège est [...]                                  , contre l'arrêt n° RG : 15/05237 rendu le 23 novembre 2016 par la cour d'appel de Rennes

CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme [J] [L], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 25 mars 2014 par la cour d'appel de Rennes

le pourvoi formé par la société P2I - Maisons Guillaume, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 1er octobre 2015 par la cour d'appel de Rennes

Statuant sur le pourvoi formé par le GAEC de Saint Sébastien, groupement agricole d'exploitation en commun, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 7 janvier 2016 par la cour d'appel de Rennes

V..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° W 18-14.673 contre l'arrêt rendu le 27 mars 2018 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), dans le litige l'opposant à Mme W...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 13 octobre 2004), que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 26 novembre 2003), que M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint, en raison de leur connexité, les pourvois n° U 05-15.470 et U 05-15.562 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Labbé, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1996 par la cour d'appel de Rennes

son nom personnel qu'en qualité d'ayant droit de son épouse décédée Simone X..., née Peres, en cassation d'une ordonnance rendue le 20 décembre 1996 par le premier président de la cour d'appel de Rennes