Le moyen est pris de la violation de l'article L. 121-6 du code de la route. 4.

la violation des articles 427, 459, 470, 485,512, 593 du Code de procédure pénale, 131-27, 131-35, 221-6, 221-8, 221-10 du Code pénal, L. 14, alinéa 2, L. 15 paragraphes I et III, L. 16 du Code de la route

second moyen de cassation, pris de la violation des articles 6.2 de la Convention européenne des droits de l'homme, 9 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, L. 13, alinéa 2, du Code de la route

débouté de ses demandes pour les motifs exposés dans le mémoire susvisé, qui sont pris d'une violation des articles L. 223 et L. 223-18 du Code de commerce, 1315 du Code civil, R. 247 du Code de la route

L'officier du ministère public près le tribunal de police de Créteil a formé un pourvoi contre le jugement dudit tribunal, en date du 19 septembre 2023, qui, pour contravention au code de la route

.8.4 et l'a rejetée concernant les autres rubriques, aux motifs que l'intéressé n'était pas antérieurement inscrit dans les catégories Génie civil (C.01.10), Gros-oeuvre - structure (C.01.12) et/ou Routes

E... a été retrouvée encastrée dans un arbre en bordure d'une route nationale, celle de M.

K... contre le jugement du tribunal de police d'Aix-en-Provence, en date du 29 mai 2019, qui, pour contravention au code de la route, l'a déclarée pécuniairement redevable d'une amende de 130 euros .

de marchandises autre qu'un transport de camionnage ou de zone courte, sans être muni du titre de coordination des transports exigible et sans que le chauffeur ait été en possession de la feuille de route

constat régulier leur permettant d'asseoir leur conviction, n'ont pas donné de base légale à leur décision" ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles R. 109 du Code de la route

constat régulier leur permettant d'asseoir leur conviction, n'ont pas donné de base légale à leur décision" ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles R. 109 du Code de la route

amende de 200 francs ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 593 du Code de procédure pénale, R. 26-15° du Code pénal, R. 233-1 du Code de la route

d'AMIENS, chambre correctionnelle, du 7 juin 1991 qui l'a condamnée, pour blessures involontaires, à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et 4 000 francs d'amende et, pour contravention au Code de la route

duquel l'intéressé pourra solliciter un nouveau permis ; d Vu le mémoire ampliatif produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 1er, L. 4 et L. 14 du Code de la route

du 4 avril 1999, dont il résulte qu'il a effectué plusieurs dépassements particulièrement dangereux et circulait à une vitesse très excessive ; " alors que la violation d'une règle du Code de la route

3 août 1995 ; II - Sur le délit : Vu le mémoire personnel et le mémoire ampliatif produits ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles L. 1, alinéa 1, du Code de la route

Code de procédure pénale relatives aux incidents de faux ; Qu'ainsi, le moyen ne peut qu'être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation de l'article R. 285 du Code de la route

, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 18 juin 1992 qui, dans la procédure suivie contre Francis X... pour homicides involontaires et contraventions au Code de la route