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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:0429DEC000275504
29 avril 2008
29 avril 2008
Monthly payments were to be paid throughout the applicant’s life and were to be adjusted to increases of the minimum statutory wage. The judgment was not appealed against and became final.
Source officielleService des référés
662a9fd4c8a1343b8cd62583
25 avril 2024
25 avril 2024
Maître Romain ROSSI LANDI de la SELEURL ROSSI-LANDI AVOCAT, avocats au barreau de PARIS - #D0014 DEFENDERESSE La société DOUBLE J COMPANY [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour avocat Maître Fang fang WANG
Source officielle3ème chambre
DTA_2301084_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
C B, représenté par Me Wazné, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2023 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:452268.20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
termes de l'article R. 551-8 du même code : " Les sites de séjour temporaire ferroviaires, tels que gares de triage ou faisceaux de relais, dans lesquels sont présents simultanément un nombre moyen de wagons
Source officielle1ère chambre
DTA_2302689_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
2014, les locaux en cause disposaient encore, aux 1er janvier 2018 et 1er janvier 2019, d'installations et équipements industriels, et notamment du réseau de tuyauterie, des postes de déchargement des wagons
Source officielleCour d'Appel
6253c987bd3db21cbdd88957
24 octobre 2006
24 octobre 2006
depuis le 26 mars 2001, mis à disposition de la société CONFORAMA, entreprise utilisatrice, le 6 mai 2001, a été victime d'un accident du travail le 10 mai 2001.Il a fait une chute à l'intérieur d'un wagon
Source officielleCour d'Appel
6253c9ebbd3db21cbdd8994a
15 novembre 2007
15 novembre 2007
née le 30 Juin 1933 à WASNES AU BAC (59252) demeurant... ... 59300 VALENCIENNES représentées par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués associés à la Cour ayant pour conseil Maître Frédéric COVIN, avocat
Source officiellecr
61372558cd5801467741ced4
20 novembre 1990
20 novembre 1990
reconnu à l'usager pour l'utilisation d'un mode de transport et que cet organisme est habilité à transporter des marchandises ; que la cour d'appel ajoute que la SNCF "entretient en permanence un parc de wagons
Source officiellecr
61372610cd58014677422acd
28 juin 2000
28 juin 2000
l'Est de la France ; qu'il avait reçu des pierres jetées par deux enfants ; qu'il était parti puis repassé quelques minutes plus tard sur les lieux où il avait vu les corps de deux enfants, près de wagons
Source officielleChambre 1
DTA_2101635_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
l'arrêt au passage à niveau n° 49 situé sur la route départementale n° 18 sur le territoire de la commune de Beuveille et a été percuté par un train de marchandises composé d'une motrice et de vingt wagons
Source officielle1ère chambre
DTA_1906523_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Hy, rapporteur public, - et les observations de Me Wang, représentant la MACSF. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_1906421_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Hy, rapporteur public, - et les observations de Me Wang, représentant la MACSF. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2427420_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier que la fille de Mme C, Nayla, née le 23 septembre 2018, de nationalité algérienne, souffre du syndrome de WAGR, acronyme d'un ensemble de malformations et caractéristiques
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2431857_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
B A, représenté par Me Wazné, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 octobre 2024 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2002:0110DEC005357499
10 janvier 2002
10 janvier 2002
If there is no written agreement, the employee will have a claim to the Employment Tribunal for unlawful deduction of wages under ss. 13-23 ERA.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:0607JUD000299903
7 juin 2007
7 juin 2007
To the contrary, by the final judgment of 22 February 2002 the Military Court of the Ryazan Garrison accepted the applicant's action and awarded him wage arrears claimed.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2005:0113JUD000512403
13 janvier 2005
13 janvier 2005
The court ordered that the amount of monthly payments indicated in that judgment should be regularly adjusted to take account of increases of the minimum monthly wage. 8.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100461
16 avril 2015
16 avril 2015
C..., son investissement immédiat dans une nouvelle structure et son influence sur les partenaires chinois (cabinets Wang Jing à Canton et WTW à Taïpei) comme le départ de certains membres des équipes
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02379
2 décembre 2009
2 décembre 2009
Que la société ACTION et PROPRETE s'est effectivement inquiétée auprès du docteur HO WAN de ne pas recevoir le deuxième avis ; que le docteur HO WAN a fait réponse que les textes de lois n'exigeaient pas
Source officiellecr
61372575cd5801467741de59
19 septembre 1994
19 septembre 1994
relatives à la politique générale de l'entreprise comme pour les décisions en matière d'investissement dont les associés n'étaient informés qu'après coup comme ce fut le cas pour l'achat d'une centaine de wagons
Source officiellePage 107 sur 211