Gros a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Barberi (cabinet Centaure) représentant le préfet de police qui confirme qu'une attestation de prolongation d'instruction a été remise à l'intéressé

C, assisté d'une interprète en langue arabe, - et les observations de Me Barberi, représentant le préfet de police. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

A..., assisté d’un interprète en langue serbe ; - les observations de Me Barberi, représentant le préfet de police. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Barberi, représentant le préfet du Pas-de-Calais, qui conclut au rejet de la requête au motif que les moyens

B..., interprète en langue espagnole, qui se désiste de l’ensemble de ses conclusions, - et les observations de Me Barberi, avocat, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête

B..., représenté par Me Bardeche, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 janvier 2025 par laquelle le préfet de la Sarthe a refusé de faire droit à sa demande de renouvellement de titre

Z... était tenu, à l'égard des maîtres de l'ouvrage, des conséquences de sa faute quasidélictuelle ; Attendu, d'autre part, qu'ayant relevé que les bardeaux arrachés par le vent n'étaient pas rendus solidaires

DURIEZ, demeurant 38-20, résidence Chantilly, rue Barbieux, Roubaix (Nord), 2°/ de la société GRAPHICA, ... (Seine-Maritime), prise en la personne de son liquidateur, M.

Attendu que pour débouter la SCI de son action en garantie contre l'entrepreneur, l'arrêt retient que la société Charpentes et menuiseries de l'Ubaye a mis en oeuvre, selon les règles de l'art, les bardeaux

Saintoyant, Lecante, Bèque, Carmet, Boubli, Le Roux- Cocheril, Brissier, conseillers, Mmes Béraudo, Pams-Tatu, Bignon, Barbero, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier

X... et Y..., architectes, plusieurs immeubles vendus par lots ; que la société Roux, chargée des travaux de couverture, a utilisé des bardeaux vendus par la société Lalliard et fabriqués par la société

BARBERA La République mande et ordonne au préfet de la Sarthe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

BARBERA La République mande et ordonne à la préfète de la Mayenne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

BARBERA La République mande et ordonne à la préfète de la Mayenne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

BARBERA La République mande et ordonne à la préfète de la Mayenne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

BARBERA La République mande et ordonne à la préfète de la Mayenne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

BARBERA La République mande et ordonne à la préfète de la Mayenne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

BARBERA La République mande et ordonne à la préfète de la Mayenne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées