Pour chacun des concours, le jury établit, à l'issue des épreuves orales, la liste, par ordre de mérite, des candidats proposés pour une admission définitive.

Article Annexe

—

Identification du candidat : - nom d'usage ; Formation professionnelle continue : - année ; Parcours professionnel : - période ; Acquis de votre expérience professionnelle :

Article 10

—

Tout candidat à un diplôme d'officier chef de quart machine issu du cursus de formation professionnelle des officiers mécaniciens, doit :

Article D642-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 92 > 80

Code de l'éducation

Les candidats à l'obtention du diplôme national des métiers d'art et du design s'inscrivent auprès du service académique chargé de l'organisation de l'examen.

Article A36-10-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 36 > 50

Code de procédure pénale

Les candidats ayant échoué à quatre sessions ne peuvent plus être autorisés à se présenter à l'examen technique d'officier judiciaire de l'environnement.

Article L1441-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 34 > 51

Code du travail

Aucune liste ne peut comporter un nombre de candidats supérieur au nombre de postes restant à pourvoir par section et conseil de prud'hommes.

Article L2411-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 23

Code du travail

L'autorisation de licenciement est requise pendant six mois pour le candidat aux fonctions de représentant de proximité, à partir du dépôt de sa candidature.

Article A822-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 93 > 30

Code de commerce

Le garde des sceaux, ministre de la justice, publie au Journal officiel de la République française la liste des candidats autorisés à se présenter à l'épreuve.

Article A321-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 21 > 33

Code de commerce

L'admission est prononcée par le jury si la moyenne des notes obtenues par le candidat est égale ou supérieure à 10 sur 20.

Article Annexe I

—

au MESR Lettres recommandées avec avis de réception 21 au 23 juin 2011 Consultation des listes de candidats et des notices biographiques au MESR 30 juin 2011, à minuit Date limite de contestation des listes de candidats auprès du MESR 12 septembre

Article 4

—

Les contrôleurs spécialisés de classe normale sont recrutés : 2° Par voie de concours externe sur titres : Ce concours est ouvert aux candidats de nationalité française titulaires d'un diplôme sanctionnant deux années de formation classées au moins

Article 6

—

Pour se présenter aux épreuves de sélection, les candidats déposent auprès de l'institut de leur choix, entre le 2 janvier et le 15 février de l'année des épreuves de sélection si l'institut concerné effectue une rentrée en septembre et entre le 15 juin

Article 4

—

Sont inscrits sur la liste d'aptitude prévue à l'article 3 ci-dessus les candidats déclarés admis à un concours sur titres avec épreuve ouvert aux candidats titulaires : 1° De la licence et de la maîtrise en psychologie ; les candidats doivent en outre

Article 5

—

Ce concours est également ouvert aux candidats en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale.

Article 3

—

Les épreuves orales sont les suivantes : Première épreuve orale : Concours externe : conversation avec le jury, à partir, au choix du candidat, soit d'un texte court, soit d'un sujet de réflexion, visant à apprécier la personnalité et les aptitudes du

Article 5

—

issus du sexe le moins représenté ; -dans la circonscription électorale, lorsque la proportion du sexe le moins représenté parmi les inscrits est supérieure ou égale à 33 1/3 %, émettre la moitié de leurs suffrages pour des candidats issus du sexe le

Article 26

—

La phase d'admission des concours internes consiste en une audition par le jury prévu à l'article 5 du présent arrêté des candidats admissibles, portant, d'une part, sur leurs connaissances générales et, d'autre part, sur leurs connaissances techniques

Article D811-167-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 15 > 84

Code rural (nouveau)

Le jury déclare admis après délibération les candidats ayant satisfait à l'ensemble des conditions d'obtention du certificat de spécialisation agricole. 1.

Article LO1112-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 45 > 72

Code général des collectivités territoriales

ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés lors du dernier renouvellement du conseil municipal ; - pour un référendum décidé par un département, les partis et groupements politiques auxquels ont déclaré se rattacher des candidats dont l'addition

Article R231-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 72 > 82

Code de l'éducation

Pour la section permanente, chaque nom de candidat titulaire est accompagné de deux noms de suppléant. Pour les commissions spécialisées, chaque nom de candidat titulaire est accompagné d'un nom de suppléant.

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