la salariée, sans pour autant caractériser un harcèlement moral au sens du code du travail ; qu'il en résulte à la fois le débouté de la demande indemnitaire de ce chef et le retour à l'examen de la cause

est dépourvu de cause réelle et sérieuse, arguant de l'imprécision et de la généralité des motifs énoncés dans la lettre de licenciement, faisant valoir qu'une insuffisance professionnelle ne saurait

Le refus par un salarié d'une modification de son contrat de travail décidée par l'employeur ne constituant pas à lui seul une cause de licenciement, c'est également à bon droit que les premiers juges

les salariés non repris, en sorte qu'il se trouvait, pour un motif non lié à l'accident du travail, dans l'impossibilité de maintenir le contrat de travail, le jugement du 30 juin 2006 constituant la cause

les salariés non repris, en sorte qu'il se trouvait, pour un motif non lié à l'accident du travail, dans l'impossibilité de maintenir le contrat de travail, le jugement du 30 juin 2006 constituant la cause

fixe les termes du litige, le caractère disciplinaire ou non de la cause du licenciement est déterminé par le juge en fonction de la nature des faits invoqués dans la lettre de licenciement adressée par

Il soutient que : - le tribunal est territorialement compétent ; En ce qui concerne la décision de l’inspection du travail : - la décision n’est pas suffisamment motivée dès lors que la cause du

Toutefois, dans les circonstances très particulières de l'espèce, compte tenu de la cause du licenciement, à savoir la disparition du besoin de recrutement causé par une décision nationale de fermeture

Toutefois, dans les circonstances très particulières de l'espèce, compte tenu de la cause du licenciement, à savoir la disparition du besoin de recrutement causé par une décision nationale de fermeture

Toutefois, dans les circonstances très particulières de l'espèce, compte tenu de la cause du licenciement, à savoir la disparition du besoin de recrutement causé par une décision nationale de fermeture

Toutefois, dans les circonstances très particulières de l'espèce, compte tenu de la cause du licenciement, à savoir la disparition du besoin de recrutement causé par une décision nationale de fermeture

Toutefois, dans les circonstances très particulières de l'espèce, compte tenu de la cause du licenciement, à savoir la disparition du besoin de recrutement causé par une décision nationale de fermeture

Toutefois, dans les circonstances très particulières de l'espèce, compte tenu de la cause du licenciement, à savoir la disparition du besoin de recrutement causé par une décision nationale de fermeture

Toutefois, dans les circonstances très particulières de l'espèce, compte tenu de la cause du licenciement, à savoir la disparition du besoin de recrutement causé par une décision nationale de fermeture

cause, son licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse en ce que bien que conscient de ses difficultés de garde, son employeur a fait preuve d'une particulière déloyauté en ne lui proposant

code du travail, une cause de licenciement, le refus du salarié d'accepter un changement d'affectation rendu nécessaire par la perte d'un marché, qui ne modifie pas le contrat de travail, constitue un

l'article L. 122-14-3 devenu L. 1232-1 du code du travail ; 3°/ que le juge ne peut affirmer que la cause véritable du licenciement n'est pas celle invoquée dans la lettre de licenciement sans établir

sans cause réelle et sérieuse, une indemnité de licenciement, une indemnité compensatrice de préavis, outre congés payés, et un rappel de salaire au titre de la mise à pied conservatoire.

Sur la cause du licenciement.

cause du licenciement ; qu'il est par ailleurs interdit à tout employeur de prendre en considération l'appartenance à un syndicat ou l'exercice d'une activité syndicale pour arrêter ses décisions en ce