Codes de loi français

Article 10

intertemporel de l'agent représentatif, bases sur la théorie de la croissance et du développement, finance interne et externe ; - éléments de macroéconomie en économie ouverte : solde extérieur, contraintes de politique économique, politique du taux de change

Article 55-6

Ils effectuent également, à la demande des joueurs, les opérations de change, d'espèces et de jetons.

Article ANNEXE V

Système d'alarme pour détecter tout changement anormal de la pression de l'air. Non Oui Oui 8. Approvisionnement en énergie électrique de secours. Non Optionnel Oui 9. Système de ventilation de secours.

Article 3

-En cas de changement des taux de cotisation du régime général ou des régimes de retraite complémentaire mentionnés à l'article L. 921-4 du code de la sécurité sociale, le taux de la cotisation à la charge des employeurs mentionné au II est modifié, avec

Article 45

-Pour l'application du XXXIX, en cas de création d'établissement ou de changement d'exploitant en cours d'année 2007, l'option au titre de la taxe professionnelle 2008 doit être exercée avant le 1er février 2008. XLIX.

Article Annexe I bis

. - Physique - a) Physique des ondes : - phénomènes de propagation non dispersifs : équation de d'Alembert ; - b) Electromagnétisme : - sources du champ électromagnétique ; - c) Mécanique : - changements de référentiel en mécanique classique ; - d) Optique

Article 13

Section 2 : Changements d'usage et usages mixtes des locaux d'habitation, Art. L631-7, Art. L631-7-1, Art. L631-7-2, Art. L631-7-3, Art. L631-7-4, Art. L631-7-5, Art. L631-8, Art. L631-10, Sct.

Article 46 AZA duodecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 55 > 33

En cas de changement de locataire ou de sous-locataire au cours de la période couverte par l'engagement de location, le cas échéant prorogé, le contribuable joint à sa déclaration des revenus de l'année au cours de laquelle le changement est intervenu

Article 2 quindecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 10 > 08

En outre, en cas de changement de locataire au cours de cette période, il joint à sa déclaration des revenus de l'année au cours de laquelle le changement est intervenu une copie du nouveau bail ainsi qu'une copie de l'avis d'imposition ou de non-imposition

Article D161-2-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 96 > 16

L'assuré est tenu de signaler tout changement de ses revenus d'activité. Le nouveau montant de la pension prend effet dans ce cas au premier jour du mois ou du trimestre au cours duquel ces revenus ont changé.

Article D561-32-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 59 > 34

, ou à l'adresse privée d'un des bénéficiaires de l'opération suspecte ou chez un domiciliataire au sens de l'article L. 123-11 du code de commerce ; 2° La réalisation d'opérations financières par des sociétés dans lesquelles sont intervenus des changements

Article R3211-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 97 > 20

Le psychiatre transmet au directeur de l'établissement le programme de soins et les programmes modificatifs lorsqu'ils ont pour effet de changer substantiellement la modalité de prise en charge du patient. IV.

Article Annexe III à l'article L813-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 35 > 93

Tout changement de chef d'établissement sera soumis à la même procédure.

Article ANNEXE I

III.2. - Les espaces de change ou sanitaires enfants III.2.1 L'établissement dispose de plans de change à raison d'un plan au minimum par tranche de 10 places autorisées et d'un plan supplémentaire par tranche complète de 10 places au-delà.

Article Français (suite)

Complément d'objet premier et complément d'objet second. Complément essentiel du verbe, le complément d'objet désigne sémantiquement la personne ou la chose auxquelles s'applique le procès indiqué par ce verbe.

Article 52

Toutefois, par dérogation aux dispositions qui précédent, les dispositions relatives à l'obligation d'être munies de dispositifs indicateurs de changement de direction, celle prévue au deuxième alinéa du 2° a de l'article 44 ci-dessus, ainsi que celles

Article Annexe

RÉGULIERS ENTRE STRASBOURG ET MADRID Les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre l'aéroport de Strasbourg et celui de Madrid sont les suivantes : En termes de fréquences Les services doivent être exploités sans changement

Article 4

En cas de changement d'établissement du bénéficiaire de la prime, l'établissement d'accueil prend en charge le versement de la prime d'encadrement doctoral et de recherche, sur la base du montant fixé par l'établissement d'origine.

LEGIARTI000035664746

Articles L. 201-4 'arrêté du 8 juin 2006 Autorisation de changement d'affectation ou du mode d'utilisation du sol dans une zone classée en tant que zone agricole protégée.

Article 6

alinéas, sont exclus : 1° Les primes et indemnités qui ont le caractère de remboursement de frais ; 2° Les majorations et indexations relatives à une affection outre-mer ; 3° L'indemnité de résidence à l'étranger ; 4° Les primes et indemnités liées au changement