Aux termes de ce texte, l'acte est notifié à l'acquéreur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par tout autre moyen présentant des garanties équivalentes pour la détermination de la

d'exploiter, portait la mention de M.

Il était convenu que [W] France obtienne les autorisations administratives nécessaires afin que le véhicule puisse circuler sur le territoire national avant la livraison du véhicule.

équipementiers, impliquant une configuration par programmation informatique, et les logiciels « ouverts », dont le protocole de communication est standard. 6.

d'hypothèque sur divers biens immobiliers ; que, par arrêté du 10 janvier 1994, le président du Conseil général des Landes a ordonné la fermeture de l'établissement, en raison de son ouverture sans autorisation

Par ordonnance du 14 novembre 2022, le juge des libertés et de la détention a déclaré irrecevables les oppositions à la saisie d'autres matériels informatiques formées par la représentante du bâtonnier

EXPOSÉ : L'Eurl Alex Poupart exploite un commerce d'optique à [Localité 1].

ET SON Y..., AVEC POUR OBJET L'EXPLOITATION D'UN FONDS DE BRASSERIE CAFE-RESTAURANT, 180 PARTS ETANT ATTRIBUEES A RAYMOND CALAS ET 20 A DAME X...

un incident à la présente information, ne peut justifier la nullité de la perquisition effectuée par ce fonctionnaire; qu'il résulte explicitement des procès-verbaux qui lui sont relatifs que cette

L'exploitation agricole à responsabilité limitée [Localité 3] (l'EARL) est une exploitation agricole située sur la commune de [Localité 4] ([Localité 5]) dont l'activité principale est la viticulture.

de la SARL est fautif en tant que celle-ci n’exploite pas son autorisation de stationnement de manière effective et continue sur le territoire de la commune depuis presque dix ans. 7.

En ce qui concerne la méconnaissance alléguée des articles L. 512-4 et R. 512-35 du code de l'environnement, en ce que l'arrêté attaqué délivre une autorisation pour une durée qui n'est pas explicitement

part, l'obtention d'une autorisation de mise en valeur (permis de construire ou autre) délivrée et purgée de tout recours, portant sur I'édification sous quelque forme que ce soit d'un ensemble immobilier

Murasson aux fins, en particulier, de faire juger que la partie du chemin rural de Lacaune à Lugans et de Belmont à Saint Gervais située sur la commune de Murasson incluse dans l'emprise de leur exploitation

Franz-Olivier, - LA SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'HEBDOMADAIRE LE POINT, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13e chambre, en date du 25 septembre 2006, qui, pour publicité

Claude C... au capital social de la SARL Cobenko, mentionnées, y différaient de celles contenues dans d'autres documents communiqués dont l'origine licite n'est pas contestable, le juge délégué par le

Philippe X... avait pour cause l'exploitation du droit d'auteur de M.

effective et continue du taxi, ou avoir recours à des salariés, soit assurer cette exploitation en consentant la location du taxi ; qu'en cas de location, celle-ci ne peut donc pas seulement porter sur

biens de Mme X... sur les territoires des communes d'Eperlecques, Houlle, Moulle, Tilques et Serques ; 2° rejette la demande présentée par Mme X... devant le tribunal administratif de Lille, Vu les autres

trimestre 2005 des fonds provenant de différentes sociétés dont la SAS Eda Sud-Ouest ; qu'ainsi dès son début, l'enquête préliminaire concernait les flux financiers suspects dont avait bénéficié entre autres