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17 110 résultats pour « eaux naturelles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2201376_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Il soutient que : - la décision implicite de rejet de sa demande de raccordement à l'eau n'est pas motivée ; - elle méconnait son droit à l'eau potable et au raccordement ; - elle méconnait le

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2202475_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Assainissement - Eaux usées : Les eaux usées doivent être collectées et traitées par un dispositif non-collectif conformément à la réglementation en vigueur.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC02309_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

2000, les zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique, les périmètres de protection de forage et de captage d'eau potable et en particulier quant à la vulnérabilité de la zone par

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302515_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

prévisibles, des risques miniers, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature ; 6° La protection des milieux naturels et des paysages, la préservation de la qualité de

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2302384_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

En vertu de la rubrique 2.1.5.0 de cette nomenclature, le rejet d'eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, lorsque la surface totale du projet augmentée de

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200437_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

En vertu de l'article 2 de ce règlement, les " eaux de l'UE " sont les " eaux définies à l'article 3, point a) du règlement (CE) n° 2371/2002 ".

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206764_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

En vertu de la rubrique 2.1.5.0 de cette nomenclature, le rejet d'eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, lorsque la surface totale du projet augmentée de

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100232_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

constate l'absence de réseau public proche permettant le raccordement des lots aux réseaux publics d'assainissement et d'eau potable.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT00250_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Aux termes de l'article R. 123-8 du même code, alors en vigueur : " Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ".

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL02990_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : 1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03861_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

en eau potable.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301095

Cassation

15 octobre 2015

15 octobre 2015

du garage plus bas, que de l'eau est présente dans le regard au niveau de l'accès au garage ; que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2603075_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

, de données sur l’hydrologie de plusieurs cours d’eau affectés par la réalisation du projet, d’études sur l’état initial des cours d’eau, d’inventaire faunistique et floral, d’incidences sur les espèces

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:0409DEC002539994

Admin. suprême

9 avril 1996

9 avril 1996

La responsabilité de cette décimation fut imputée à la société C., concessionnaire d'une exploitation des eaux à des fins industrielles, qui déversait ses eaux résiduelles dans la rivière, à l'embouchure

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2104590_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

, nous prenons conjointement un arrêté constatant l'état de catastrophe naturelle, Cet arrêté détermine les zones et les périodes où s'est située la catastrophe ainsi que l'agent naturel à l'origine de

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00901_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

été dit au point 8 ou de celui syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe est sans incidence sur la régularité de la motivation de cet avis.

Source officielle
CA

1ère Chambre

65a784058121050008662ea1

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

CF/SH Numéro 24/00119 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 16/01/2024 Dossier : N° RG 22/02286 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IJKN Nature affaire : Demande en garantie

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA02933_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

En troisième lieu, en revanche, d'une part, le dernier alinéa de l'article 3.1 relatif aux points d'eau normalisés du plan de prévention des risques naturels d'incendies de forêt de la commune de La Cadière-d'Azur

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1909357_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

et individuels portant sur les réserves naturelles, les sites Natura 2000, les biotopes, la faune et la flore, le patrimoine géologique et les établissements hébergeant des animaux d'espèces non domestiques

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302754_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

pluviales ajusté aux caractéristiques du terrain peut être retenu ; - lorsqu'il est démontré que le terrain support de l'opération ne peut infiltrer tout ou partie des eaux du projet (nature du sol, bâti

Source officielle

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