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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_1705402_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

B, brigadier-chef, affecté au sein de l'annexe de l'unité nationale d'escorte, de soutien et d'intervention (UNESI) située à Roissy, qui assure notamment des escortes, en France et à l'étranger, par voie

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1705404_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

C, gardien de la paix, affecté au sein de l'annexe de l'unité nationale d'escorte, de soutien et d'intervention (UNESI) située à Roissy, qui assure notamment des escortes, en France et à l'étranger, par

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1705406_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

D, brigadier-chef, affecté au sein de l'annexe de l'unité nationale d'escorte, de soutien et d'intervention (UNESI) située à Roissy, qui assure notamment des escortes, en France et à l'étranger, par voie

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1705416_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

A, brigadier-chef, affecté au sein de l'annexe de l'unité nationale d'escorte, de soutien et d'intervention (UNESI) située à Roissy, qui assure notamment des escortes, en France et à l'étranger, par voie

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1705420_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

A, brigadier de police, affecté au sein de l'annexe de l'unité nationale d'escorte, de soutien et d'intervention (UNESI) située à Roissy, qui assure notamment des escortes, en France et à l'étranger, par

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1705421_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

E, gardien de la paix, affecté au sein de l'annexe de l'unité nationale d'escorte, de soutien et d'intervention (UNESI) située à Roissy, qui assure notamment des escortes, en France et à l'étranger, par

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1705427_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

A, gardien de la paix, affecté au sein de l'annexe de l'unité nationale d'escorte, de soutien et d'intervention (UNESI) située à Roissy, qui assure notamment des escortes, en France et à l'étranger, par

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1705428_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

B, gardien de la paix, affecté au sein de l'annexe de l'unité nationale d'escorte, de soutien et d'intervention (UNESI) située à Roissy, qui assure notamment des escortes, en France et à l'étranger, par

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1705431_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

A, gardien de la paix, affecté au sein de l'annexe de l'unité nationale d'escorte, de soutien et d'intervention (UNESI) située à Roissy, qui assure notamment des escortes, en France et à l'étranger, par

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1705435_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

A, gardien de la paix, affectée au sein de l'annexe de l'unité nationale d'escorte, de soutien et d'intervention (UNESI) située à Roissy, qui assure notamment des escortes, en France et à l'étranger, par

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1705442_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

C, gardien de la paix, affecté au sein de l'annexe de l'unité nationale d'escorte, de soutien et d'intervention (UNESI) située à Roissy, qui assure notamment des escortes, en France et à l'étranger, par

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1705444_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

C, gardien de la paix, affecté au sein de l'annexe de l'unité nationale d'escorte, de soutien et d'intervention (UNESI) située à Roissy, qui assure notamment des escortes, en France et à l'étranger, par

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1705449_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

C, gardien de la paix, affecté au sein de l'annexe de l'unité nationale d'escorte, de soutien et d'intervention (UNESI) située à Roissy, qui assure notamment des escortes, en France et à l'étranger, par

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1707710_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

B, gardien de la paix, affecté au sein de l'annexe de l'unité nationale d'escorte, de soutien et d'intervention (UNESI) située à Roissy, qui assure notamment des escortes, en France et à l'étranger, par

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110241

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

moins favorables et notamment les risques inhérents à l'acquisition de ce type de produit ; que la société Citya Ouest Investissement Locatif a été l'interlocutrice privilégiée des acquéreurs pour le compte

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007627097

Admin. suprême

12 janvier 1990

12 janvier 1990

que les sommes inscrites à ce compte courant n'étaient pas en réalité disponibles du fait du paiement échelonné en 5 versements et de l'inscription d'une partie des sommes à un compte de dette à plus

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00806

Cassation

10 juillet 2012

10 juillet 2012

2003, la cour d'appel a considéré que nonobstant le terme de cet engagement au 31 octobre 2004, l'obligation de couverture en découlant permettait de la condamner au paiement du solde débiteur des comptes

Source officielle
CC

comm

6079d3719ba5988459c5951d

Cassation

14 novembre 1980

14 novembre 1980

COURANT ETAIT TRANSMIS AUX HERITIERS INTEGRALEMENT, ET QU'ILS ETAIENT TENUS DU SOLDE DEFINITIF DE CE COMPTE COURANT, ALORS QUE, SELON LE POURVOI, D'UNE PART, UN CONTRAT CONCLU INTUITU PERSONAE NE PEUT

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6618cf157935f50008be441f

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Mais, il ressort de la procédure que si le premier vol (9 mars 2024) a été annulé pour absence d'escorte, les deux autres vols prévus le 22 mars et le 9 avril l'ont été en raison de la demande d'asile

Source officielle
CA

2ème chambre

62da3e692eb797effb070456

Appel

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : V. SALMERON, présidente P. BALISTA, conseiller I.

Source officielle

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