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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_1705402_20220707
7 juillet 2022
B, brigadier-chef, affecté au sein de l'annexe de l'unité nationale d'escorte, de soutien et d'intervention (UNESI) située à Roissy, qui assure notamment des escortes, en France et à l'étranger, par voie
DTA_1705404_20220707
C, gardien de la paix, affecté au sein de l'annexe de l'unité nationale d'escorte, de soutien et d'intervention (UNESI) située à Roissy, qui assure notamment des escortes, en France et à l'étranger, par
DTA_1705406_20220707
D, brigadier-chef, affecté au sein de l'annexe de l'unité nationale d'escorte, de soutien et d'intervention (UNESI) située à Roissy, qui assure notamment des escortes, en France et à l'étranger, par voie
DTA_1705416_20220707
A, brigadier-chef, affecté au sein de l'annexe de l'unité nationale d'escorte, de soutien et d'intervention (UNESI) située à Roissy, qui assure notamment des escortes, en France et à l'étranger, par voie
DTA_1705420_20220707
A, brigadier de police, affecté au sein de l'annexe de l'unité nationale d'escorte, de soutien et d'intervention (UNESI) située à Roissy, qui assure notamment des escortes, en France et à l'étranger, par
DTA_1705421_20220707
E, gardien de la paix, affecté au sein de l'annexe de l'unité nationale d'escorte, de soutien et d'intervention (UNESI) située à Roissy, qui assure notamment des escortes, en France et à l'étranger, par
DTA_1705427_20220707
A, gardien de la paix, affecté au sein de l'annexe de l'unité nationale d'escorte, de soutien et d'intervention (UNESI) située à Roissy, qui assure notamment des escortes, en France et à l'étranger, par
DTA_1705428_20220707
B, gardien de la paix, affecté au sein de l'annexe de l'unité nationale d'escorte, de soutien et d'intervention (UNESI) située à Roissy, qui assure notamment des escortes, en France et à l'étranger, par
DTA_1705431_20220707
DTA_1705435_20220707
A, gardien de la paix, affectée au sein de l'annexe de l'unité nationale d'escorte, de soutien et d'intervention (UNESI) située à Roissy, qui assure notamment des escortes, en France et à l'étranger, par
DTA_1705442_20220707
DTA_1705444_20220707
DTA_1705449_20220707
DTA_1707710_20220707
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110241
10 avril 2019
moins favorables et notamment les risques inhérents à l'acquisition de ce type de produit ; que la société Citya Ouest Investissement Locatif a été l'interlocutrice privilégiée des acquéreurs pour le compte
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007627097
12 janvier 1990
que les sommes inscrites à ce compte courant n'étaient pas en réalité disponibles du fait du paiement échelonné en 5 versements et de l'inscription d'une partie des sommes à un compte de dette à plus
comm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00806
10 juillet 2012
2003, la cour d'appel a considéré que nonobstant le terme de cet engagement au 31 octobre 2004, l'obligation de couverture en découlant permettait de la condamner au paiement du solde débiteur des comptes
6079d3719ba5988459c5951d
14 novembre 1980
COURANT ETAIT TRANSMIS AUX HERITIERS INTEGRALEMENT, ET QU'ILS ETAIENT TENUS DU SOLDE DEFINITIF DE CE COMPTE COURANT, ALORS QUE, SELON LE POURVOI, D'UNE PART, UN CONTRAT CONCLU INTUITU PERSONAE NE PEUT
Pôle 1 - Chambre 11
6618cf157935f50008be441f
11 avril 2024
Mais, il ressort de la procédure que si le premier vol (9 mars 2024) a été annulé pour absence d'escorte, les deux autres vols prévus le 22 mars et le 9 avril l'ont été en raison de la demande d'asile
2ème chambre
62da3e692eb797effb070456
20 juillet 2022
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : V. SALMERON, présidente P. BALISTA, conseiller I.
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