(Gard), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 21 novembre 1990, où étaient

des chefs de vols et tentatives de vols avec effraction, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction prolongeant la détention provisoire; Vu les mémoires personnels produits ; Sur le moyen unique

arme et de dégradation volontaire de véhicule, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le moyen unique

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 juin 1984), la société Aloa Marine, mise en liquidation des biens, a, pendant la période suspecte

chambre section des urgences A), au profit de Monsieur Raymond X..., demeurant à Beauchamp (Val-d'Oise), ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Monsieur Patrice H..., demeurant à la même adresse, ès qualités d'héritier de son père, Maurice H..., décédé, défendeurs à la cassation La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Paris (5ème chambre, section A), au profit de Monsieur Henry A..., demeurant à Varreddes (Seine-et-Marne), ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

(Bouches-du-Rhône), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 21 février

GROUPE d'ASSURANCES MUTUELLES LES TRAVAILLEURS FRANCAIS (GAMF), dont le siège est à Chartres (Eure-et-Loir), ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 668 du Code général des impôts, applicable en la cause, ensemble les articles 1er et 2 de la loi du 11 juillet 1979 ; Attendu que

Michel X..., ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de Mlle Marie-Paule Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Louvre SP, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

Jean Z..., demeurant au lieudit Restangoff, à Spézet (Finistère), défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

, défendeur à la cassation ; EN PRESENCE de : M. le Procureur général près la cour d'appel de Nîmes, domicilié en son Parquet, ..., La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Pau (2e chambre), au profit de la société Le Parc des Pyrénées, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Y... une somme de 24 211,02 francs ; Sur le moyen unique, pris en ses deuxième et troisième branches : Vu les articles 455, alinéa 1er et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que

en ce qu'il a débouté l'association cultuelle [1] de ses demandes indemnitaires en réparation du préjudice causé par les faits de diffamation publique reprochés, alors : « 1°/ que les propos incriminés

permettait l'exercice des droits de la défense ; qu'en l'état de tels motifs, en considérant que les prévenus devaient répondre et organiser leur défense par rapport à l'ensemble des allégations incriminées

d'annulation du réquisitoire introductif du 19 mars 1996 et des actes de procédure subséquents ; que, par l'arrêt attaqué, la chambre d'accusation a rejeté ces demandes ; En cet état ; Sur le moyen unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 novembre