de congé, un jour férié ou un jour de maladie. 11.

Le montant de la prime différentielle n'est pas pris en compte pour le calcul des majorations pour travail du dimanche, jours fériés, heures supplémentaires et complémentaires ».

[I] de sa demande d'indemnité pour jour férié chômé lundi de Pâques et les congés payés afférents, - débouté M.

moyen du pourvoi : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, pour condamner l'employeur au paiement d'un rappel de salaire au titre de la majoration pour les dimanches et jours

de prendre toutes mesures visant à réglementer strictement les horaires d’utilisation du stade de Grangeneuve en prévoyant en particulier des restrictions d’utilisation les soirs, les weekends et les jours

Mais sur le deuxième moyen, pris en sa seconde branche : Vu l'article R. 516-2, alinéa 1er du Code du travail ; Attendu que pour rejeter la demande de la salariée au titre de la rémunération des jours

à la permanence des soins, pour la nuit, le samedi après-midi, le dimanche et les jours fériés, sous forme de permanence sur place ou par astreinte à domicile. ".

Il fait valoir que : - les conclusions de la requête tendant à la " reconnaissance de son droit à primes et indemnités des heures effectuées pour travail de nuit, les dimanches et jours fériés " relèvent

, dimanche et jours fériés non compris, à dater de cette constatation », en l'espèce la date de signature de la lettre de voiture par le destinataire et de livraison, non contestée comme remontant au 18

en commun de l'autorité parentale, avec octroi au père d'un droit d'accueil : * en période scolaire : les fins des semaines paires, du vendredi à 18 H 00 au dimanche à 18 H 00, avec extension aux jours

du 17 octobre 2023 du préfet de Saône-et-Loire l'assignant à résidence dans l'arrondissement de Mâcon pour une durée de six mois et l'obligeant à se présenter quotidiennement, hors samedi, dimanche, jours

étendues aux informations ouvertes le samedi, ce jour étant communément assimilé aux dimanches et jours fériés, ce que l'article 801 du Code de procédure pénale, de portée générale bien que relatif à

Sur les jours fériés de 1998 à 2002 M. LE X... sollicite le paiement des jours fériés travaillés qui, selon l'article 14 du règlement intérieur, doivent être majorés de 100 %.

Sur les jours fériés de 1998 à 2002 M.X... sollicite le paiement des jours fériés travaillés qui, selon l'article 14 du règlement intérieur, doivent être majorés de 100 %.

Sur les jours fériés de 1998 à 2002 M. X...sollicite le paiement des jours fériés travaillés qui, selon l'article 14 du règlement intérieur, doivent être majorés de 100 %.

Sur les jours fériés de 1998 à 2002 M. X...sollicite le paiement des jours fériés travaillés qui, selon l'article 14 du règlement intérieur, doivent être majorés de 100 %.

Sur les jours fériés de 1998 à 2002 M. X...sollicite le paiement des jours fériés travaillés qui, selon l'article 14 du règlement intérieur, doivent être majorés de 100 %.

Sur les jours fériés de 1998 à 2002 M. X...sollicite le paiement des jours fériés travaillés qui, selon l'article 14 du règlement intérieur, doivent être majorés de 100 %.

fériés pour la seule sortie des ordures ménagères ; qu'après avoir constaté qu'une entreprise extérieure intervenait les samedis, dimanches et jours fériés pour la seule sortie des ordures ménagères,

Elle sollicite un rappel de salaire au titre des périodes durant lesquelles elle n'a bénéficié d'aucun jour de repos et des majorations au titre de jours fériés travaillés.