du plan ou dans les deux ans du décès du conjoint soumis à imposition commune ou de l'un des événements suivants survenu à l'un d'entre eux : a) expiration des droits aux allocations d'assurance chômage prévues par le code du travail en cas de licenciement

Article L229-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 45

Code de l'environnement

propriétaire de l'aéronef lorsque la personne qui exploite un aéronef n'est pas connue ou n'est pas identifiée par son propriétaire ; 5° Un “ exploitant d'aéronef dont la France est l'Etat membre responsable ” est un exploitant d'aéronef détenteur d'une licence

Article L2333-55-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 72 > 39

Code général des collectivités territoriales

I. – Les casinos régis par les articles L. 321-1 et suivants du code de la sécurité intérieure, détenant un récépissé de déclaration d'entrepreneur de spectacles vivants valant licence, peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt au titre des manifestations

Article R6147-7-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 86

Code de la santé publique

résiliation du contrat d'un praticien contractuel en cas de faute grave ou d'insuffisance professionnelle, en l'absence d'avis de la commission médicale d'établissement dans les deux mois de sa convocation, prévu à l'article R. 6152-413 ; 25° Avis sur le licenciement

Article Annexe IIIb

—

L'option Avionique est concernée par la licence de maintenance d'aéronefs catégorie B2. L'option Systèmes est concernée par les licences de maintenance d'aéronefs catégories B1.1, B1.2, B1.3 et B1.4.

Article Annexe Ia

—

Pour information, ce diplôme recouvre en totalité les prescriptions règlementaires européennes relatives au contenu de formation de la licence aéronautique B3.

Article 278-0 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 24 > 09

Code général des impôts

d'œuvres musicales nécessitant la présence physique d'au moins un artiste du spectacle percevant une rémunération dans des établissements où il est servi facultativement des consommations pendant le spectacle et dont l'exploitant est titulaire de la licence

Article ANNEXE B

—

-Les entreprises en difficulté : La prévention et l'accompagnement des licenciements économiques ; Les interventions du Fonds national de l'emploi ; Les dispositifs de cession et de reprise d'entreprises en difficulté. E.

LEGIARTI000039445554

—

Arrêté du 1er juin 1999 relatif aux brevets, licences et qualifications des personnels navigants professionnels de l'aéronautique civile (annexe 2.2).

Article Annexe I

—

Composition et autorité Types de licences, qualifications, certificats et fonctions de chacun des membres d'équipage. S'il y a lieu, dérogations obtenues avec leurs références. 4.2.

Article Annexe IV

—

Le demandeur d'une licence d'amateur doit obtenir, dans certains cas, auprès des administrations intéressées (services de la navigation aérienne, des sites, de l'équipement, des municipalités, etc.) les autorisations nécessaires à l'édification des stations

Article Annexe I (suite)

—

individuels du travail Repérer les différentes étapes des conflits, leur mode de résolution en s'appuyant sur la législation en vigueur S5.5.6 : La rupture du contrat de travail - Les cas de rupture : démission, rupture conventionnelle, le licenciement

Article Annexe

—

forme de fichiers ; Un service de sauvegarde et d'archivage des échanges ; Un service d'inscription et de gestion des mots de passe ; Un service d'assistance aux utilisateurs par des structures régionales compétentes ; Un service de gestion des licences

Article 39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 32

Code général des impôts

Les provisions pour indemnités de licenciement constituées en vue de faire face aux charges liées aux licenciements pour motif économique ne sont pas déductibles des résultats des exercices clos à compter du 15 octobre 1997.

Article Annexe (suite 1)

—

(a) 801 - 1015 (a) (a) (a) Maître de conférences de l'école pratique des hautes études et de l'école des hautes études en sciences sociales hors classe classe normale 801 - 1015 (a) 530 - 1015 (a) Préparateur et chef de travaux licencié

Article 278-0 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 24 > 23

Code général des impôts

Article Annexe Ib

—

attributions et des modes de désignation : les délégués du personnel, le comité d'entreprise, la représentation syndicale La rupture du contrat de travail L'identification des différents cas de rupture : la démission, la rupture conventionnelle, le licenciement

Article Annexe B

—

Ouvriers Total (0) 141 Total des départs 142 Nombre de démissions 143 Nombre de licenciements pour cause économique dont ; départs en retraite et pré-retraite 144 Nombre de licenciements

LEGIARTI000047321646

—

En cas d'abus (travaux à caractère vexatoire, ne respectant pas les conditions prévues dans la notification de travaux, rendant l'utilisation du logement impossible ou dangereuse), le locataire peut également saisir le juge pour interrompre ou interdire

LEGIARTI000022658721

—

Organisation de la formation Le DUT est un diplôme intermédiaire professionnalisant qui s'inscrit dans l'offre de formation du schéma licence master doctorat (LMD). 6. 2.

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