Codes de loi français

Article 35

L'élection a lieu au scrutin uninominal majoritaire à un tour.

Article 7

Les débats ont lieu en audience publique après une instruction contradictoire.

Article 8

Le règlement de cette émission a lieu le 17 mars 1988.

Article 12

Il y a lieu d'assurer une optimisation des débits d'eaux de lavage.

Article 32

Le vote a lieu au scrutin secret et sous enveloppe.

Article 18

Le vote a lieu au scrutin secret, sous enveloppe.

Article 16

Les structures dans lesquelles peuvent se situer les lieux de stage agréés sont :

Article Annexe

-Lieux visés au premier alinéa de l'article 2 :

Article D231-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 96 > 97

L'élection a lieu à la date fixée par le directeur de l'organisme.

Article D6224-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 96

Le dépôt du contrat d'apprentissage ne donne lieu à aucun frais.

Article L2314-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 10

L'élection a lieu au scrutin secret sous enveloppe.

Article R3222-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 30 > 62

Les forces ont vocation à intervenir en tout temps et en tout lieu.

Article R442-66

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 24 > 99

La commission de concertation instituée au chef-lieu du département comprend :

Article 11

Toutefois, pour les instruments destinés à la vente directe au public et de portée maximale inférieure ou égale à 30 kg, un essai de justesse à 1 kg en charge croissante doit être systématiquement effectué.

Article L221-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 75

Sont éligibles : 1° Les personnes mentionnées à l'article L. 221-1 ; 2° Les collectivités territoriales, les groupements de collectivités territoriales et leurs établissements publics, ainsi que les associations placées sous le régime de la loi du 1er

Article Annexe VI

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 83

PREMIÈRE PARTIE Service public de l'assainissement collectif 1° Caractérisation technique du service : – présentation du territoire desservi ; mode de gestion du service et, s'il y a lieu, date d'échéance du ou des contrats de délégation du service ;

Article R133-9-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 60 > 36

adressée au comptable public assignataire de la dépense et contenir, outre les mentions précédentes, la désignation de la créance faisant l'objet de l'opposition.

Article 20

L'organisme désigné communique à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du lieu d'intervention le programme prévisionnel des vérifications, en précisant : - le nom du demandeur ; - au besoin, l'adresse du lieu

Article L721-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 01 > 30

ou les autres caractéristiques que possède le produit concerné et qui peuvent être attribués essentiellement à cette zone géographique ou à ce lieu déterminé, ainsi que les éléments établissant le lien entre le produit et la zone géographique ou le lieu

Article R641-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 28

Lorsqu'un logement réquisitionné est meublé, le prestataire peut exceptionnellement être astreint à laisser les lieux garnis des meubles meublants d'usage courant indispensables.