Il allègue que les policiers qui avaient procédé au contrôle d'identité ont pris part à ces événements.

afin de libérer et de maintenir libre le chemin rural de toute entrave à la libre circulation sur cette voie publique, et notamment la chaîne au niveau de la boîte aux lettres portant le numéro 686 constatée

Ils informèrent le parquet qu'ils avaient été battus par des policiers et que deux d'entre eux avaient été transportés jusqu'au commissariat de police dans le coffre de la voiture des policiers.

    Le 10 novembre 2008, le commandant adjoint de la police cantonale de Zurich désigna M.H., un policier cantonal, comme agent infiltré l’autorisant à prendre contact avec des trafiquants de

Ils indiquèrent en outre que, malgré les avertissements des policiers, un groupe avait passé à l'offensive par des jets de pierres et utilisation de bâtons, et avait agressé le chef de l'équipe de la police

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s’étaient tenues entre les policiers en mission, d’une part, et le centre d’information et le département de la police antiémeute, d’autre part.

d'abus de confiance pour avoir, en qualité d'agent général d'assurance de la compagnie AXA, détourné au préjudice de celle-ci des primes qui lui avaient été remises par la Fédération française de vol libre

de proximité : / 1° De participer aux missions de surveillance générale de la police nationale ; / 2° De contribuer à l'information et à l'action de la police nationale dans ses rapports avec les autres

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nullité du procès-verbal en date du 1er juillet 1991 (pièce cotée D 2) et de toute la procédure subséquente, ce procès-verbal retraçant les opérations d'interpellation des inculpés par les officiers de police

, après avoir comparé l'adresse du lieu du contrôle d'identité à celle d'une association caritative, retient que le contrôle a nécessairement eu lieu à proximité du siège de cette association qui se livre

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Il aurait continué à faire l’objet de violences et d’insultes dans le véhicule de la police, où les policiers l’auraient aspergé de gaz lacrymogène, au point qu’il se serait évanoui.

    Le requérant reprit ses activités politiques en mars 2004.

Il en ressort notamment que ce denier serait investi d'une mission politique.

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municipale ou de chef de service de police municipale, ou, le cas échéant, dans les conditions prévues à l'article 27, de chef de police municipale, de l'encadrement des gardiens et des brigadiers ».