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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2202268_20260123
23 janvier 2026
A..., attachée principale de conservation du patrimoine, exerçant les fonctions de cheffe de service en charge des collections du musée de l’Affiche à Toulouse, a sollicité, le 20 août 2020, la reconnaissance
Chambre sociale
69facea9cdc6046d47bf0bd4
5 mai 2026
La caisse peut également, dans les mêmes conditions, interroger tout employeur ainsi que tout médecin du travail de la victime.
1ère chambre
DTA_2101861_20240116
16 janvier 2024
Cet accident a été reconnu comme imputable au service.
DTA_2202046_20230720
20 juillet 2023
La condition prévue à l'article L. 412-1 n'est pas opposable. / La décision de délivrer cette carte de séjour est prise par l'autorité administrative après avis d'un collège de médecins du service médical
Pôle 6 - Chambre 2
64422a04d2fa6fd0f804059f
20 avril 2023
Le médecin du médecin du travail, suite à une visite de Mme [H] le 20 février 2020, a rendu un avis d'aptitude.
2ème chambre
DTA_2300285_20251120
20 novembre 2025
Aux termes de l’article 11 de ce même décret : « I.- Les missions du service de médecine préventive sont assurées par un ou plusieurs médecins (…) / Les médecins peuvent être assistés par du personnel
soc
613721c7cd580146773f73c8
21 mai 1992
(SeineSaintDenis), 5°) de la Caisse mutuelle parisienne des professions libérales d'Ile-de-France (CAMPLIF), dont le siège est ... (15ème), 6°) de la Caisse autonome de retraite des médecins français
DTA_2101381_20231107
7 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 août 2021, Mme A B, représentée par Me Gaffet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 juillet 2021 par laquelle le chef
Pôle 6 - Chambre 6
6968d79bcdc6046d4762dfa3
14 janvier 2026
La société [5] a été informée des conclusions de l'avis du médecin du travail du 5 décembre 2016, puis de l'organisation d'une étude de poste à laquelle un chef d'équipe était présent, ainsi que de l'avis
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000042220788
6 août 2020
Le 29 juin 2020, une procédure collégiale a été engagée et une réunion entre les médecins du service, le neuropsychologue attaché au service, l'équipe paramédicale s'occupant du patient et un médecin du
Cour d'Appel
6253cc12bd3db21cbdd8f095
31 janvier 2012
communication de son médecin traitant.
2e Section - 3e Chambre
DTA_2223647_20240321
21 mars 2024
C B, conducteur d'automobile de la Ville de Paris depuis le 16 décembre 2002, devenu chef d'équipe conducteur automobile au 1er janvier 2010, puis chef d'équipe conducteur automobile principal au 1er janvier
8ème chambre
DTA_2001386_20221201
1 décembre 2022
G pour absence de service fait du 21 octobre au 19 novembre 2019.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10455
24 juin 2020
R... soutient que son contrat de travail de médecin réanimateur a été modifié par le nouveau système de gardes de nuit, la cour constate que le différend ne porte que sur le service auquel le salarié était
Chambre Sociale
64a7b2063bcaf505db6969ea
6 juillet 2023
La S.N.C. [5] sera en conséquence débouté de ce chef de contestation.
4ème Chambre
DTA_2304446_20260211
11 février 2026
A la suite du rapport d’expertise du médecin agréé du 28 juin 2023 retenant une date de consolidation des séquelles de l’accident de service au 10 mars 2023, les chefs de la cour d’appel de Nîmes ont,
DTA_2404880_20260211
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:1214JUD000435303
14 décembre 2006
    Le 22 février 2002, l’hôpital de district d’Afinski adressa à la cour régionale le message ci-dessous, signé par l’adjoint du médecin en chef, le chef de service et le médecin traitant &#
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00711
31 mars 2016
avocat de la société Lidl, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme [T], engagée, le 15 mai 1995, par la société Lidl (la société), a été promue chef
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00878_20240308
8 mars 2024
Par courrier du 12 août 2020, le chef d'état-major de la zone de défense sud a adressé à M.
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