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34 595 résultats pour « médecin chef de service »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2202268_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

A..., attachée principale de conservation du patrimoine, exerçant les fonctions de cheffe de service en charge des collections du musée de l’Affiche à Toulouse, a sollicité, le 20 août 2020, la reconnaissance

Source officielle
CA

Chambre sociale

69facea9cdc6046d47bf0bd4

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

La caisse peut également, dans les mêmes conditions, interroger tout employeur ainsi que tout médecin du travail de la victime.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101861_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Cet accident a été reconnu comme imputable au service.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202046_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

La condition prévue à l'article L. 412-1 n'est pas opposable. / La décision de délivrer cette carte de séjour est prise par l'autorité administrative après avis d'un collège de médecins du service médical

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

64422a04d2fa6fd0f804059f

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Le médecin du médecin du travail, suite à une visite de Mme [H] le 20 février 2020, a rendu un avis d'aptitude.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300285_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Aux termes de l’article 11 de ce même décret : « I.- Les missions du service de médecine préventive sont assurées par un ou plusieurs médecins (…) / Les médecins peuvent être assistés par du personnel

Source officielle
CC

soc

613721c7cd580146773f73c8

Cassation

21 mai 1992

21 mai 1992

(SeineSaintDenis), 5°) de la Caisse mutuelle parisienne des professions libérales d'Ile-de-France (CAMPLIF), dont le siège est ... (15ème), 6°) de la Caisse autonome de retraite des médecins français

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101381_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 août 2021, Mme A B, représentée par Me Gaffet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 juillet 2021 par laquelle le chef

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6968d79bcdc6046d4762dfa3

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

La société [5] a été informée des conclusions de l'avis du médecin du travail du 5 décembre 2016, puis de l'organisation d'une étude de poste à laquelle un chef d'équipe était présent, ainsi que de l'avis

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000042220788

Admin. suprême

6 août 2020

6 août 2020

Le 29 juin 2020, une procédure collégiale a été engagée et une réunion entre les médecins du service, le neuropsychologue attaché au service, l'équipe paramédicale s'occupant du patient et un médecin du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc12bd3db21cbdd8f095

Appel

31 janvier 2012

31 janvier 2012

communication de son médecin traitant.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2223647_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

C B, conducteur d'automobile de la Ville de Paris depuis le 16 décembre 2002, devenu chef d'équipe conducteur automobile au 1er janvier 2010, puis chef d'équipe conducteur automobile principal au 1er janvier

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2001386_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

G pour absence de service fait du 21 octobre au 19 novembre 2019.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10455

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

R... soutient que son contrat de travail de médecin réanimateur a été modifié par le nouveau système de gardes de nuit, la cour constate que le différend ne porte que sur le service auquel le salarié était

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64a7b2063bcaf505db6969ea

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La S.N.C. [5] sera en conséquence débouté de ce chef de contestation.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304446_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

A la suite du rapport d’expertise du médecin agréé du 28 juin 2023 retenant une date de consolidation des séquelles de l’accident de service au 10 mars 2023, les chefs de la cour d’appel de Nîmes ont,

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2404880_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

A la suite du rapport d’expertise du médecin agréé du 28 juin 2023 retenant une date de consolidation des séquelles de l’accident de service au 10 mars 2023, les chefs de la cour d’appel de Nîmes ont,

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:1214JUD000435303

Admin. suprême

14 décembre 2006

14 décembre 2006

    Le 22 février 2002, l’hôpital de district d’Afinski adressa à la cour régionale le message ci-dessous, signé par l’adjoint du médecin en chef, le chef de service et le médecin traitant &#

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00711

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

avocat de la société Lidl, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme [T], engagée, le 15 mai 1995, par la société Lidl (la société), a été promue chef

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00878_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

Par courrier du 12 août 2020, le chef d'état-major de la zone de défense sud a adressé à M.

Source officielle

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