ORDONNE : Article 1er : L'exécution de la décision du 22 août 2024 par laquelle l'entrée sur le territoire métropolitain a été refusée à Mme B est suspendue.

X... appelant de : - fixer la résidence principale des enfants chez le père ; - dire que le droit de visite et d'hébergement de la mère s'exercerait pendant la totalité des vacances de l'été métropolitain

d'une décision juridictionnelle soumise comme telle à la voie de l'appel ; que l'appel interjeté par l'IRD doit donc être déclaré recevable ; qu'en outre l'IRD ayant son siège social en France métropolitaine

demanderesse in limine litis ; " aux motifs que les demandes de l'administration Fiscale dont la demanderesse fait état et diffusées sur le territoire de la Nouvelle Calédonie et sur le territoire métropolitain

B, de nationalité comorienne et entré sur le territoire métropolitain le 22 février 2019, relève appel du jugement du 28 février 2023 par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant

la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle le conseil métropolitain

2021 et le 6 janvier 2022, la société civile immobilière (SCI) Nadaud, représentée par Me Balaÿ, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 12 décembre 2019 par laquelle le conseil métropolitain

Generali ont conclu avec les organisations syndicales représentatives, le 19 novembre 2003, un accord sur l'harmonisation de la durée du travail et de l'aménagement du temps de travail des sociétés métropolitaines

La SA Le Méridien indique qu'elle fait effectivement bénéficier ses collaborateurs de la convention collective SYNTEC dès lors que leur activité s'exerce au siège ou sur le territoire métropolitain.

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de la métropole Rouen Normandie a approuvé le plan local d'urbanisme métropolitain ; 2°) en tout état de cause, d'annuler l'arrêté du 24 mars 2020 du maire de la commune d'Isneauville portant refus

During the same period, by virtue of a decision of 9 November 1991 of the Varna and Veliki Preslav Metropolitan Cyril, Mr L.

LE BENEFICE DE L'ALLOCATION AUX VIEUX TRAVAILLEURS SALARIES, ALORS SUE LE SUSNOMME AYANT TRAVAILLE HORS DU TERRITOIRE METROPOLITAIN DU 14 AOUT 1934 AU 21 AVRIL 1951, CETTE PERIODE NE SAURAIT ENTRER EN

D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 24/04539 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3JG Ordonnance n° 2024/M79 SOCIETE LOCALE D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE L'AIRE METROPOLITAINE

SUSVISEE A LA GUADELOUPE, LA MARTINIQUE ET LA REUNION, LADITE LOI N'A JAMAIS FAIT L'OBJET D'UNE SEMBLABLE EXTENSION EN GUYANE AVANT LA LOI DU 19 MARS 1946 ASSIMILANT CE TERRITOIRE AUX DEPARTEMENTS METROPOLITAINS

Considérant qu'aux termes de l'article 6 du décret du 22 décembre 1953 susvisé : "Les fonctionnaires de l'Etat domiciliés dans un département d'outre-mer, qui recevront une affectation en France métropolitaine

est devenu chef du service après-vente ; que le contrat de travail de chacun des deux salariés contenait une clause de non-concurrence s'appliquant pendant 2 ans et sur le territoire de la France métropolitaine

FRANCAISE LE 20 AVRIL 1955, LES MAJORATIONS DE RENTE PREVUES PAR LA LOI DU 2 SEPTEMBRE 1954, ALORS QUE L'ARRET ATTAQUE N'A PAS REPONDU AUX CONCLUSIONS DE LA COMPAGNIE D'ASSURANCES SOUTENANT QUE LA LOI METROPOLITAINE

Vu : - la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 modifiée ; - le règlement intérieur métropolitain du fonds de solidarité pour le logement 2018/2020, prorogé par plusieurs délibérations ; - le code de justice