locataires et ajoutent que la non libération du logement par les défendeurs à la date fixée leur a causé préjudice dans la mesure où ils avaient déjà prévu de redonner leur bien en location et qu’un nouveau

, les parties ont conclu un nouveau contrat à durée déterminée, pour une période de deux années ; que M.

n'avait pas demandé que soit constatée la conclusion d'un nouveau contrat de travail à effet au 1er octobre 2011, la cour d'appel, qui a modifié l'objet du litige, a violé le texte

Par courriel du 27 janvier 2016, Mme T... a informé le directeur des ressources humaines de son invitation en ces termes : "( ) suite à la mise en place du nouveau contrat de maintenance (géré par notre

B..., précédemment employé par la société des établissements Rasain en qualité de conducteur routier, est entré le 29 août 1987 au service de la société Sotrameuse qui lui a fait signer un nouveau contrat

sous astreinte de 500 euros par jour, passé ce délai ; en outre, le tribunal a condamné la bailleresse à la somme de 1 500 euros pour le préjudice subi du fait de la recherche et la souscription d'un nouveau

décision de la caisse d'allocations familiales confirmée le 28 mai 1991 par la section départementale des aides publiques au logement de l'Aveyron, au motif que l'avenant devait être regardé comme un nouveau

Z..., qui exploite un fonds de commerce de taxi ambulance, par contrat de qualification ont été licenciées respectivement le 30 novembre 1992 et le 16 janvier 1993 pour avoir refusé de signer un nouveau

que la société LA BRASSERIE DE LA VOGUE s'est reconnue elle-même débitrice des sommes restant dues au titre des prêts et a proposé de régler la banque, - qu'elle n'était pas en mesure de signer un nouveau

donné les fonds de commerce en location gérance à Pierre moyennant une redevance de 271 513 francs, puis, par acte sous-seing privé du 29 mai 1999, elle a résilié ces baux et consenti à Pierre de nouveaux

, la Cour n'a pas plus recherché si, à l'issue de ce marché avec la société ELF, les nouveaux contrats obtenus par la société Travocean offraient des travaux suceptibles d'être confiés à M.

X..., engagé le 30 septembre 1991 en qualité d'agent d'assurance producteur par la société UAP, dont le contrat de travail a été transféré à la société Axa conseil avec laquelle il a signé un nouveau contrat

qualité de comptable, niveau cadre, pour remplacer une salariée en congé de maternité ; qu'il lui a été demandé début juin 2002, tant par son employeur, que par l'entreprise utilisatrice, de signer un nouveau

poursuivi tout le mois de septembre, énonce qu'il n'établit pas, selon les pièces versées aux débats, qu'il a travaillé sans discontinuation jusqu'à son nouvel engagement par contrat à durée déterminée

Toutefois, l'autorité militaire ne peut légalement décider, au terme de ce contrat, de ne pas le renouveler ou de proposer au volontaire, sans son accord, un nouveau contrat substantiellement différent

A... une lettre recommandée l'informant de sa décision de résilier le contrat conclu en 1977 et de le remplacer par un nouveau contrat ; que la cession a été régularisée le 23 octobre 1994, les cédants

avaient pris fin ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué, statuant sur contredit (Chambéry, 26 octobre 2004), d'avoir décidé que le nouveau contrat de M.

fait grief au jugement attaqué de l'avoir débouté de ses demandes, alors, selon les moyens, qu'à l'issue de sa dernière mission, la société de travail temporaire ne lui a pas proposé, par écrit, un nouveau

primitif, mais donne naissance à un nouveau contrat de sorte que les dispositions réglementaires entrées en vigueur avant la reconduction de la police litigieuse étaient applicables à la police ainsi

été radié des effectifs de la société le 22 décembre 2003 ; qu'il a, le 11 octobre 2004, conclu un nouveau contrat de travail écrit à durée indéterminée avec la société SEMG, ce contrat ayant été repris