Produits du domaine de l'Etat 2 443 539 2201 Revenus du domaine public non militaire 206 297 2202 Autres revenus du domaine public 90 520 2203 Revenus du domaine privé 46 724 2204 Redevances d'usage des fréquences radioélectriques 930 280 2209

Article Annexe I (suite)

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Déchets L'exploitant prend toutes les dispositions nécessaires dans la conception, l'aménagement, et l'exploitation de ses installations pour : - en priorité, prévenir et réduire la production et la nocivité des déchets ; a) La préparation en vue de la

Article ÉTAT A

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Produits du domaine de l'Etat 2 227 448 020 2201 Revenus du domaine public non militaire 1 200 000 000 2202 Autres revenus du domaine public 6 302 802 2203 Revenus du domaine privé 255 145 218 2204 Redevances d'usage des fréquences radioélectriques

Article Etat A

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Produits du domaine de l'Etat 2 464 797 000 2201 Revenus du domaine public non militaire 150 344 000 2202 Autres revenus du domaine public 126 571 000 2203 Revenus du domaine privé 2 380 000 2204 Redevances d'usage des fréquences radioélectriques

LEGIARTI000037790484

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Produits du domaine de l'Etat - 216 583 000 2201 Revenus du domaine public non militaire 53 000 000 2202 Autres revenus du domaine public - 164 100 000 2203 Revenus du domaine privé 60 000 000 2204 Redevances d'usage des fréquences radioélectriques

Article 31

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Paragraphe 3 : Priorité d'embauche , Art. L320-45, Sct. Sous-section 4 : Information et intervention de l'autorité administrative , Sct. Paragraphe 1 : Information de l'autorité administrative , Art. L320-46, Art. L320-47, Art. L320-48, Art.

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