Sylvie Z... du chef de complicité et recel de faux témoignage ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 405 ancien, 121-3 du Code pénal, L. 121-1 et L. 213-1 du Code de la consommation, 5 et 6 de la Convention

X... en qualité de cambiste arbitragiste en France à de nouvelles conditions sans qu'il soit précisé que le contrat ne constituait qu'un simple avenant au premier contrat de travail signé par M.

la mesure où il était constant et constaté par la cour d'appel que le locataire avait dénoncé le bail le 24 novembre 1989, et qu'il n'avait réglé que le dernier trimestre 1989, l'application pure et simple

connexes ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation présenté pour Jacky X..., et pris de la violation de l'article 6 de la Convention

termes clairs et précis de l'acte du 16 mai 1980 et violé l'article 1134 du Code civil; 2°) que c'est au jour de son établissement que le juge doit se placer pour rechercher si une servitude conventionnelle

Le moyen est pris de la violation des articles 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, 109, alinéa 2, et 593 du code de procédure

La convention collective applicable est celle des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager. La société emploie au moins 11 salariés.

par ailleurs, s'il est exact qu'une entreprise peut sous-traiter des travaux en faisant appel à une autre entreprise, il n'en demeure pas moins que l'entreprise demanderesse de travaux ne peut de ce simple

désignations formé par l'employeur, alors, selon le moyen : 1 / que le nombre de représentants syndicaux au comité d'entreprise de chaque organisation syndicale ne peut être augmenté qu'à la suite d'une convention

X..., telles qu'elles résultaient de ses conclusions déposées et signifiées le 9 janvier 2001, pour solliciter la révocation de l'ordonnance de clôture, fût-ce par un simple visa des écritures et une indication

eu la parole en dernier ; Vu les mémoires, en demande, en défense et les observations complémentaires produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 et 7 de la Convention

X... avait toujours assumé les fonctions de chef d'équipe, la cour d'appel a dénaturé ce dernier en violation de l'article 1134 du Code civil ; 4 / qu'une nouvelle convention collective peut prévoir

à la demande des autorités françaises, a révélé que lesdits produits avaient une teneur moyenne en eau de 17,2% ; En cet état : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de la convention

tendant à l'annulation du réquisitoire introductif ainsi que de son audition sur commission rogatoire ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention

L. 122-3-8 du Code du travail, alors, selon le moyen, que c'est à la date de la signature du contrat qu'il importe de se placer pour déterminer si dans la commune intention des parties c'est une convention

de son indisponibilité, s'analyse en un licenciement qui ouvre droit pour l'intéressé à l'indemnité légale de licenciement ou, si elle est plus favorable à l'intéressé et si les clauses de la convention

que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 6 de la Convention