CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 décembre 2019 Rejet non spécialement motivé Mme GELBARD-LE DAUPHIN, conseiller doyen faisant fonction de président

que Mme X... a été engagée le 1er janvier 2003 par la société Le Nid des oiseaux devenue Mayotte loisirs en qualité de gouvernante ; qu'aux termes du contrat de travail, l'employeur s'était engagé à souscrire

A ce titre, il souscrit chaque année en France une déclaration au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF).

, réunit les conditions requises par la loi pour l'enregistrement de la déclaration de nationalité française souscrite au nom de celui-ci. *** La directrice des services de greffe judiciaires a refusé

" ; que, pour l'exécution de ce mandat, la société Athéna s'est substitué la société Immo-assurances qui avait souscrit auprès de la société Caisse de garantie des professionnels de l'assurance (la CGPA

CHAUVIN, président Arrêt n° 880 F-D Pourvoi n° S 20-21.968 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

; Considérant que sont visés : - un contrat souscrit le 26 avril 1995, dont le bénéficiaire a été modifié au profit de Mme [H] et dont le total des primes versée après les 70 ans du souscripteur

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 mars 2017 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10178 F Pourvoi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... , engagée en qualité de secrétaire de direction au sein de la société Trefileurope

A la suite du décès du souscripteur, la C.N.P a versé à madame [D] [P] le capital décès en sa qualité d'épouse et ès qualités de représentante légale des deux enfants communs mineurs nés de son union avec

(les souscripteurs), clients de la société BNP Paribas (la banque), ont souscrit en juin 1990 des parts d'un fonds commun de placement (FCP Nation fonds BNP Arts) investi dans une collection d'oeuvres

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 114, 126 et 128 du Code de commerce ; Attendu que le banquier, porteur de bonne foi d'un billet à ordre signé au nom d'une société

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2012 (n° ,7 pages) Numéro d'inscription

sous le numéro 8440 SZ 59, dont la carte grise était déjà au nom de Ludovic X....

Dès lors et pour ce faire, il a dû nécessairement souscrire avec l'assureur pour maintenir sa couverture Santé.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Le Club Méditerranée, dont le

VIGNEAU, président Arrêt n° 766 F-D Pourvoi n° M 23-11.464 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____________________

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Stora Corbehem, dont le siège est ..., en cassation d'un