de la société Macifilia, 2°/ à l'Assistance publique - Hôpitaux de [Localité 1] (AP-HP), 3°/ à M.

aux articles L3211-2-1, L3211-2-2, L3211-12-1, L3213-1 du Code de la Santé Publique, Vu l’ordonnance de maintien en hospitalisation sans consentement rendue par le juge près le tribunal judiciaire de

hôpitaux de Paris, dont le siège est [...]                                  , 2°/ au préfet du Val-de-Marne, domicilié [...]                                           , 3°/ au centre hospitalier Y..

: CENTRE HOSPITALIER [8] Hopital [5] [Adresse 6] [Localité 2] non comparant, non représenté Madame [I] [V] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] comparante, assistée de Me Marine BERTHELON

de [Localité 1] (4e B chambre sociale), dans les litiges les opposant à la mutuelle Union Languedoc mutualité hospitalisation hébergement - clinique Beau Soleil, dont le siège est [Adresse 3], défenderesse

COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03520 N Portalis DB2HWB7J3JE2 Ordonnance du : 02 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS

COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03585 - N Portalis DB2H-W-B7J-3JXF Ordonnance du : 03 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE

A B représenté par Me Duguey demande au juge des référés du tribunal : 1°) de prescrire une expertise médicale, au contradictoire de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP), de la Caisse

DE DAME Y..., COMMERCANTE A PAU, A L'HOPITAL NECKER DE PARIS, DONT LE TARIF DE RESPONSABILITE EST PLUS ONEREUX, QUE CELUI DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE BORDEAUX LE PLUS PROCHE DE SA RESIDENCE, L'ARRET

[L] [P] né le 07 Novembre 1979 demeurant [Adresse 4] à [Localité 2] actuellement en hospitalisation complète à Hopitaux Universitaires de [Localité 7] ; Vu la décision d’admission en soins psychiatriques

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER NOVO SITE DE [Localité 7] N° SIRET : 269 500 153 [Adresse 2] [Localité 3] non représenté Monsieur [Y] [S] [Adresse 1] [Localité 4] non comparant INTIMES

de [Localité 1] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande du Centre hospitalier de [Localité 1] et le condamne à payer à la caisse primaire d'assurance maladie de

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 4] demeurant [Adresse 1] non comparant, non représenté, TIERS M.

l’article L. 3211-2-1 ; Que selon l’article L. 3211-12-1 du même code, l’hospitalisation complète d’un patient ne peut se poursuivre sans que le juge des libertés et de la détention, préalablement saisi

frais de consignations à la charge solidaire des Hôpitaux Drôme Nord et de la SHAM ; 4°) de condamner les Hôpitaux Drôme Nord et Société Hospitalière d'Assurances Mutuelles (SHAM) à lui verser une provision

COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03592 - N Portalis DB2H-W-B7J-3J2J Ordonnance du : 07 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE

COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/04730 - N Portalis DB2H-W-B7J-3V4L Ordonnance du : 02 Janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE

et suivants, L3212-1 et suivants, L3222-5-1 et R3211-31 à R3211-45 du Code de la santé publique ; Vu l'hospitalisation psychiatrique complète dont fait l'objet : Madame [O] [S] Née le 03/05/2000 à CAGNES-SUR-MER

et suivants, L3212-1 et suivants, L3222-5-1 et R3211-31 à R3211-45 du Code de la santé publique ; Vu l'hospitalisation psychiatrique complète dont fait l'objet : Madame [F] [O] Née le 22/02/1960 à NICE

et suivants, L3212-1 et suivants, L3222-5-1 et R3211-31 à R3211-45 du Code de la santé publique ; Vu l'hospitalisation psychiatrique complète dont fait l'objet : Madame [P] [L] Née le 12/08/2003 Actuellement