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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

êt qui les a déboutés de leur demande forméec/M. Z

61372294cd580146773feb4e

Cassation

5 décembre 1995

5 décembre 1995

Sainte-Rose, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde

Source officielle
CC

civ3

61372299cd580146773feee2

Cassation

19 décembre 1995

19 décembre 1995

X..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat des époux A..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137229acd580146773fefee

Cassation

30 janvier 1996

30 janvier 1996

Chane Tou Ky, de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la commune de Saint-Denis (La Réunion), les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137229acd580146773ff00a

Cassation

30 janvier 1996

30 janvier 1996

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller Fossereau, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la société Greiner-Kuhlmann

Source officielle
CC

civ3

6137229ccd580146773ff16b

Cassation

20 février 1996

20 février 1996

Brustlein, de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la SCI Grimoire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137229ecd580146773ff357

Cassation

19 mars 1996

19 mars 1996

Baechlin, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller Di Marino, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat des époux Z

Source officielle
CC

civ3

6137229fcd580146773ff3ea

Cassation

6 mai 1996

6 mai 1996

Lucas, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M

Source officielle
CC

civ3

613722a2cd580146773ff66a

Cassation

15 mai 1996

15 mai 1996

Lucas, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Boscheron, les observations de Me Hennuyer, avocat des époux D..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier

Source officielle
CC

civ2

613722a2cd580146773ff6fc

Cassation

2 avril 1996

2 avril 1996

Tatu, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre; Sur le rapport de Mlle Sant, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de Mme

Source officielle
CC

civ1

613722a5cd580146773ff8d5

Cassation

9 mai 1996

9 mai 1996

Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller Lescure, les observations de Me Guinard, avocat du conseil de l'Ordre des avocats au barreau de Mulhouse, de la SCP Guiguet, Bachellier

Source officielle
CC

comm

613722a5cd580146773ff91e

Cassation

27 février 1996

27 février 1996

conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Canivet, les observations de Me Jacoupy, avocat des époux X..., de la SCP Guiguet, Bachellier

Source officielle
CC

civ1

613722a5cd580146773ff967

Cassation

2 octobre 1996

2 octobre 1996

Sainte-Rose, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde

Source officielle
CC

civ1

613722a9cd580146773ffcbf

Cassation

6 février 1996

6 février 1996

Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Bignon, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la

Source officielle
CC

civ3

61372279cd580146773fd6eb

Cassation

29 mars 1995

29 mars 1995

Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Pronier, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La varde, avocat des

Source officielle
CC

civ3

6137227ecd580146773fdaa5

Cassation

18 juillet 1995

18 juillet 1995

C..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M. A... et de Mme Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613721a2cd580146773f56cc

Cassation

18 février 1992

18 février 1992

Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Generali France, de la SCP Guiguet, Bachellier

Source officielle
CC

civ3

613721a3cd580146773f57fb

Cassation

23 avril 1992

23 avril 1992

Z..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat des époux Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613721a4cd580146773f5874

Cassation

18 février 1992

18 février 1992

Lupi, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

613721a5cd580146773f58f9

Cassation

19 mai 1992

19 mai 1992

Gaunet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de

Source officielle
CC

civ3

613721a8cd580146773f5c08

Cassation

25 mai 1992

25 mai 1992

Monnet, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Luc-Thaler, avocat des consorts de X..., de la SCP Guiguet, Bachellier et

Source officielle

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