Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR50003
5 janvier 2021
5 janvier 2021
Bellenger, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mmes R... Y..., I... T..., et K... M..., les observations de la SCP L.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00414
2 février 2016
2 février 2016
Bellenger, conseiller rapporteur, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cde4bd3db21cbdd94dc5
28 janvier 2021
28 janvier 2021
décembre deux mille vingt par Monsieur Didier DE SEQUEIRA, président de chambre agissant sur délégation du premier président, assisté de Madame Annie FOUR, greffier, lors des débats, et de Madame Inès BELLIN
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00701
12 mai 2021
12 mai 2021
Sur le rapport de Mme Issenjou, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en chambre du conseil du 12 mai 2021 où étaient présents M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01497
10 novembre 2021
10 novembre 2021
Sur le rapport de Mme Issenjou, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en chambre du conseil en date du 10 novembre 2021 où étaient présents M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01103
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Michon, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en chambre du conseil en date du 23 juillet 2024 où étaient présents Mme Labrousse, conseiller
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01662
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Laurent, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en chambre du conseil du 19 novembre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
Source officielleSociale C salle 2
64ae4ae7a1775905dba3bb68
7 juillet 2023
7 juillet 2023
GREFFIER : Lucie FOURNIER COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Soleine HUNTER-FALCK : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER Gilles GUTIERREZ : CONSEILLER
Source officielleCour d'Appel
6253c914bd3db21cbdd872b1
6 septembre 2004
6 septembre 2004
R.G : 02/01311 décision du Tribunal de Grande Instance de BELLEY Au fond 199600622 30 mars 1998 Avocat récepteur : SCP JUNILLON-WICKY X... Y... C/ Z...
Source officielle9ème Chambre JEX
668595a81d2b47a9d8cc0a4f
2 juillet 2024
2 juillet 2024
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/00084 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4JME MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le à Me BOUSQUET-BELLET
Source officiellecr
édure suiviec/Roger Y
6137259acd5801467741f247
29 janvier 1998
29 janvier 1998
Pascal et autres - parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 8 juin 1995, qui, dans la procédure suivie contre Roger Y... et Claude Z..., du chef
Source officiellesoc
613723c2cd5801467740dc90
6 novembre 2001
6 novembre 2001
Roger Y..., expert judiciaire, dans lequel l'expert rapportant les propos de Khaled X... (page 6) où celui-ci déclare : "A...
Source officiellecr
613726a1cd58014677427309
12 juin 2007
12 juin 2007
Roger, - Y...
Source officiellecr
613725facd5801467742204f
21 novembre 2000
21 novembre 2000
parvenir une copie du procès-verbal de la réunion des délégués du personnel concernant les membres du CHSCT en date du 16 octobre 1996 ; que figurent dans ce procès-verbal les noms de : Jean-François Z..., Roger
Source officielleciv3
613720f3cd580146773efbed
31 mai 1989
31 mai 1989
propriétaires n'en entendaient pas moins lui consentir d'une part un bail de fonds de commerce et d'autre part un bail de locaux commerciaux, ainsi que cela était confirmé par le rapport d'expertise Roger
Source officiellecomm
6079d3aa9ba5988459c59861
11 octobre 2005
11 octobre 2005
Roger X..." ; qu'en s'abstenant de tirer les conséquences légales de ses propres constatations d'où il résultait que le fait dommageable, et par suite le point de départ du délai de prescription, était
Source officiellecomm
61372273cd580146773fd2be
21 mars 1995
21 mars 1995
(société Roger C...) et la Fédération Nationale des Pompes funèbres ont assigné devant le tribunal de commerce M. Z..., M. Michel B..., ainsi que M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:0724JUD001380107
24 juillet 2012
24 juillet 2012
He stated that the conditions of detention in Belene Prison had been inhuman and degrading. 7.
Source officiellecr
613725c2cd580146774204ea
1 octobre 1998
1 octobre 1998
ou le mardi 10 octobre pour régler des problèmes de papier (D 51) étant sous le coup d'une mesure d'expulsion (D 21, D 27, D 51, D 90) ; qu'il indique comme preuve de ses dires avoir téléphoné à sa belle-mère
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02528
7 novembre 2017
7 novembre 2017
récolte 2005 ; que le premier document, qui mentionne le maximum légal de production autorisée et la récolte réelle, montre l'existence d'un excédent de production non déclaré de 426 hl pour la vigne de Belan
Source officiellePage 108 sur 2438