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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927fa
30 avril 2015
30 avril 2015
Il n'a pas été apporté de réponse à ce courrier. Par acte du 17 décembre 2010, M. Louis Y... a fait citer M.
Source officielleCour d'Appel
6253c875bd3db21cbdd85564
19 mars 2001
19 mars 2001
Vu les mémoires en réponse produits par les consorts de Z... et le Groupement Forestier du Bois d'Altefage les 3/3,2413 et 216/2000 visés et notifiés par lettres recommandées avec avis de réception.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
67ee178251255e24994fc4b7
2 avril 2025
2 avril 2025
[S] démontre qu'il en est résulté une surcharge de travail pour lui.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1987:1209DEC001282287
9 décembre 1987
9 décembre 1987
obligations under the Treaty should take legal action against Turkey for the return of his property and for fair compensation for his lost property, his loss of earnings and for hardship endured as a result
Source officielle8ème Ch Prud'homale
62c91abff3eafe9fcf075fc5
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Les ordonnances de clôture ont été prononcées le 17 mars 2022 et reportées au 22 mars 2022.
Source officielle5ème Chambre
6350e51442150aadff23dd14
19 octobre 2022
19 octobre 2022
l'issue des débats **** APPELANTE : JSR SAS Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au dit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Bertrand
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
68f07d98bfd83326c7063731
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Bertrand Gouarin, président de chambre M.
Source officielleChambre 6/Section 5
695c0bdd75782d5f06e398fe
5 janvier 2026
5 janvier 2026
JUGEMENT La présente décision est prononcée publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Charlotte THIBAUD,Vice-Présidente, assistée
Source officielle5e chambre civile
63c79b75da31367c908eb683
17 janvier 2023
17 janvier 2023
CLC PEINTURE (RCS 510 494 255) agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié au siège social [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Denis BERTRAND, avocat au barreau de
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
644229f0d2fa6fd0f80404ab
20 avril 2023
20 avril 2023
Sur ce Il résulte du dispositif de la décision critiquée que le tribunal n'a pas refusé d'interpréter le jugement du 13.09.2001 mais a dit n'y avoir lieu à interprétation.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
627b560c76c5d9057df80287
10 mai 2022
10 mai 2022
du Commerce et des Sociétés de ST-BRIEUC sous le n° 521 461 996, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Bertrand
Source officielle13e chambre
642d150dcb8fa004f57da45c
4 avril 2023
4 avril 2023
Jugement rendu le 23 Juillet 2020 par le Tribunal judiciaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/00147 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand
Source officielleChambre 4 A
689d6eac41c9b03bb3ff0500
12 août 2025
12 août 2025
Décision déférée à la Cour : 15 Novembre 2022 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE HAGUENAU APPELANT : Madame [R] [G] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Hervé BERTRAND
Source officielleChambre civile 1-3
67f8a23940b8f5486fedd957
10 avril 2025
10 avril 2025
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60A Chambre civile 1-3 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 10 AVRIL 2025 N° RG 22/04306 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJFS AFFAIRE : [X]
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
660e43140740db0008fa949f
3 avril 2024
3 avril 2024
numéro de police d'assurance : [Numéro identifiant 3], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4], [Localité 12] représentée par Me Bertrand
Source officielle2e chambre 1re section
603600724028ab65b6225f63
14 janvier 2016
14 janvier 2016
VERSAILLES, vestiaire : 226 APPELANT **************** Madame [B], [U], [H] [R] épouse [W] née le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Bertrand
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04101_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse. ".
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00074_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
En l'espèce, il résulte de l'instruction que suite à l'accident de service dont Mme B a été victime en 2007, celle-ci a été affectée à compter de février 2010 à des tâches de secrétariat.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02262_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Il ne ressort pas des pièces du dossier, et notamment des plans et des photographies produites, que le projet générera une gêne pour la circulation, ni que les rues de Tunisie, Simon et Bertrand Frêche
Source officielleCour d'Appel
6253ccedbd3db21cbdd91b98
16 octobre 2014
16 octobre 2014
fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Madame Anne BESSON, Président de Chambre Madame Caroline CHICLET, Conseiller Monsieur Bruno BERTRAND
Source officiellePage 108 sur 129