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3 277 résultats pour « Bessault »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fcaa25e07a1de98e3f0a6ca

Appel

8 juillet 2020

8 juillet 2020

que la clientèle avait disparu, la société STEFF ayant modifié son activité en août 2009 pour exercer l'activité référencée sous le code APE 4775Z 'commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200669

Cassation

4 mai 2016

4 mai 2016

présentant un caractère original n'ayant aucun rapport avec des ventes d'objets usuels ou utilitaires ; qu'indépendamment de l'utilisation première de ces sculptures, leur originalité tient à leur beauté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3cbd3db21cbdd8d287

Appel

14 mai 2009

14 mai 2009

A cette occasion, Stephanie A... a, par lettre recommandée avec accusé de réception du 31 décembre 2005, résilié le contrat de franchise la liant à la SARL SALON BEAUTE COIFFURE, sous-franchiseur de la

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00401

Cassation

3 avril 2012

3 avril 2012

en outre : un shampoing éclat protecteur, un masque restructurant éclat protecteur, un soin nutri-protecteur sans rinçage ; que dans la plaquette présentant les produits de cette gamme le résultat beauté

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR00787

Cassation

17 mars 2015

17 mars 2015

fondateur du mouvement jihadiste ; qu'ainsi, certains attributs de l'enfant (son prénom, jour et mois de naissance) et l'usage du terme bombe, dont on ne peut raisonnablement prétendre qu'il renvoie à la beauté

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2106534_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

La société NMF, qui a pour activité la vente à domicile de produit de beauté, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité qui a porté sur l'ensemble de ses déclarations fiscales pour la période du

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1991:0307DEC001654790

Admin. suprême

7 mars 1991

7 mars 1991

          Par décret royal (Koninklijk Besluit) du 18 décembre 1990, le requérant obtint la nationalité néerlandaise.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-99658

Admin. suprême

3 juin 2010

3 juin 2010

  General measures   The Dutch authorities noted that following this judgment, Dutch policy regarding Article 8 of the Convention has been adapted by a special decision (Wijzigins-Besluit Vreemdelingencirculaire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

686611ce957d68b57534e240

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Cour : Jugement du 09 Septembre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° 18/00196 APPELANT Monsieur [Y] [N] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Solène BERTAULT

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

60372c85504a040780c66190

Appel

27 mai 2015

27 mai 2015

SEINE-SAINT-DENIS, toque : 172 INTIMÉE Mademoiselle [Y] [B] [M] née le [Date naissance 3] 1978 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée et assistée par Me Yann ROCHER de la SELARL BERTAULT-ROCHER-JOLY

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6162603d8672d229b88163c0

Appel

2 octobre 2013

2 octobre 2013

représenté par son syndic la Société OPTIMAL SYNDIC ayant son siège [Adresse 3] [Adresse 3]  représenté par Me Patricia HARDOUIN (avocat au barreau de PARIS, toque : L0056) assisté de Me Bérénice BERHAULT

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e9d160cdc6046d473aa504

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 9 Janvier 2026, EXPOSE DES FAITS La SAS Glow Up Institut, ci-après « Glow Up », dont le siège social est situé à [Localité 3], a pour activité institut de beauté

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

64ba21d3354f98d9699d4f57

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Laboratoires dermEden a confié la préparation et le conditionnement d'une nouvelle gamme de produits de beauté à la S.A.S. Strand cosmetics Europe (SCE).

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5e83acdc6046d47e0ed5b

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

le jugement rendu par ce Tribunal le 02/10/2024 ouvrant une procédure de redressement concernant la SARL LE RELAIS du CHATEAU BOISNIARD - [Adresse 1] Activité : Hôtellerie et restauration, soins de beauté

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

658096ed3ea7c8c1120de309

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

SARL unipersonnelle Pharmacie [Adresse 2] un bail en renouvellement portant sur des locaux sis [Adresse 2] à [Localité 6], à usage "d'officine de pharmacie avec articles de parfumerie et produits de beauté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2306595_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

d'une superficie de 79 m² dans l'enceinte de la gare de Denfert Rochereau, (emplacement n° 15.0013.99.0014), en vue d'y exploiter une activité de " Vente de vêtements, chaussures, sacs, produits de beauté

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300294

Cassation

25 février 2016

25 février 2016

[M] a été débouté de sa demande en paiement de la somme de 66.246,44 euros au titre de prétendus travaux d'aménagement d'un centre de beauté et de soins et la société AMSA ne se prévaut pas aujourd'hui

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204714_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

exercent leur activité principale dans le commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles, ou dans la location de biens immobiliers résidentiels, ou la coiffure et les soins de beauté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2504730_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Elle exerce la profession d'esthéticienne, en contrat à durée indéterminée, depuis juin 2024, auprès de la société " Color VN Beauté ", dirigée par son époux.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad5bd3db21cbdd8c3be

Appel

20 mai 2008

20 mai 2008

16 décembre 2005, Mademoiselle A... a été recrutée en qualité "d'attachée commerciale salariée" par Lexel Cosmétiques pour démarcher une clientèle privée à domicile et leur vendre des produits " de beauté

Source officielle

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