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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
5fcaa25e07a1de98e3f0a6ca
8 juillet 2020
que la clientèle avait disparu, la société STEFF ayant modifié son activité en août 2009 pour exercer l'activité référencée sous le code APE 4775Z 'commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200669
4 mai 2016
présentant un caractère original n'ayant aucun rapport avec des ventes d'objets usuels ou utilitaires ; qu'indépendamment de l'utilisation première de ces sculptures, leur originalité tient à leur beauté
Cour d'Appel
6253cb3cbd3db21cbdd8d287
14 mai 2009
A cette occasion, Stephanie A... a, par lettre recommandée avec accusé de réception du 31 décembre 2005, résilié le contrat de franchise la liant à la SARL SALON BEAUTE COIFFURE, sous-franchiseur de la
comm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00401
3 avril 2012
en outre : un shampoing éclat protecteur, un masque restructurant éclat protecteur, un soin nutri-protecteur sans rinçage ; que dans la plaquette présentant les produits de cette gamme le résultat beauté
cr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR00787
17 mars 2015
fondateur du mouvement jihadiste ; qu'ainsi, certains attributs de l'enfant (son prénom, jour et mois de naissance) et l'usage du terme bombe, dont on ne peut raisonnablement prétendre qu'il renvoie à la beauté
5ème chambre
DTA_2106534_20240514
14 mai 2024
La société NMF, qui a pour activité la vente à domicile de produit de beauté, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité qui a porté sur l'ensemble de ses déclarations fiscales pour la période du
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1991:0307DEC001654790
7 mars 1991
          Par décret royal (Koninklijk Besluit) du 18 décembre 1990, le requérant obtint la nationalité néerlandaise.
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-99658
3 juin 2010
  General measures   The Dutch authorities noted that following this judgment, Dutch policy regarding Article 8 of the Convention has been adapted by a special decision (Wijzigins-Besluit Vreemdelingencirculaire
Pôle 6 - Chambre 4
686611ce957d68b57534e240
2 juillet 2025
Cour : Jugement du 09 Septembre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° 18/00196 APPELANT Monsieur [Y] [N] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Solène BERTAULT
Pôle 4 - Chambre 2
60372c85504a040780c66190
27 mai 2015
SEINE-SAINT-DENIS, toque : 172 INTIMÉE Mademoiselle [Y] [B] [M] née le [Date naissance 3] 1978 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée et assistée par Me Yann ROCHER de la SELARL BERTAULT-ROCHER-JOLY
6162603d8672d229b88163c0
2 octobre 2013
représenté par son syndic la Société OPTIMAL SYNDIC ayant son siège [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Patricia HARDOUIN (avocat au barreau de PARIS, toque : L0056) assisté de Me Bérénice BERHAULT
4ème chambre
69e9d160cdc6046d473aa504
9 janvier 2026
PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 9 Janvier 2026, EXPOSE DES FAITS La SAS Glow Up Institut, ci-après « Glow Up », dont le siège social est situé à [Localité 3], a pour activité institut de beauté
Jurid. Premier Président
64ba21d3354f98d9699d4f57
20 juillet 2023
Laboratoires dermEden a confié la préparation et le conditionnement d'une nouvelle gamme de produits de beauté à la S.A.S. Strand cosmetics Europe (SCE).
Chambre Procédures Collectives 1
69e5e83acdc6046d47e0ed5b
1 octobre 2025
le jugement rendu par ce Tribunal le 02/10/2024 ouvrant une procédure de redressement concernant la SARL LE RELAIS du CHATEAU BOISNIARD - [Adresse 1] Activité : Hôtellerie et restauration, soins de beauté
Loyers commerciaux
658096ed3ea7c8c1120de309
15 décembre 2023
SARL unipersonnelle Pharmacie [Adresse 2] un bail en renouvellement portant sur des locaux sis [Adresse 2] à [Localité 6], à usage "d'officine de pharmacie avec articles de parfumerie et produits de beauté
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2306595_20231016
16 octobre 2023
d'une superficie de 79 m² dans l'enceinte de la gare de Denfert Rochereau, (emplacement n° 15.0013.99.0014), en vue d'y exploiter une activité de " Vente de vêtements, chaussures, sacs, produits de beauté
civ3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300294
25 février 2016
[M] a été débouté de sa demande en paiement de la somme de 66.246,44 euros au titre de prétendus travaux d'aménagement d'un centre de beauté et de soins et la société AMSA ne se prévaut pas aujourd'hui
1ère chambre
DTA_2204714_20241125
25 novembre 2024
exercent leur activité principale dans le commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles, ou dans la location de biens immobiliers résidentiels, ou la coiffure et les soins de beauté
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2504730_20250407
7 avril 2025
Elle exerce la profession d'esthéticienne, en contrat à durée indéterminée, depuis juin 2024, auprès de la société " Color VN Beauté ", dirigée par son époux.
6253cad5bd3db21cbdd8c3be
20 mai 2008
16 décembre 2005, Mademoiselle A... a été recrutée en qualité "d'attachée commerciale salariée" par Lexel Cosmétiques pour démarcher une clientèle privée à domicile et leur vendre des produits " de beauté
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