Ascensi, Mme Fouquet, M. Gillis, Mmes Chafaï, Bloch, conseillers référendaires, M.

Ascensi, Mme Fouquet, M. Gillis, Mmes Chafaï, Bloch, conseillers référendaires, M.

Ascensi, Mme Fouquet, M. Gillis, Mme Chafaï, Bloch, conseillers référendaires, M.

Ascensi, Mme Fouquet, M. Gillis, Mmes Chafaï et Bloch, conseillers référendaires, M.

Samuel, de Lamy, Mmes Jaillon, Clément, conseillers de la chambre, Mme Fouquet, MM. Gillis, Michon, Mme Bloch, conseillers référendaires, Mme Chauvelot, avocat général référendaire, et M.

Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Le Berre Boivin Me Fouquaut

selon un jugement rendu par le Tribunal de commerce de VANNES le 25 octobre 2023, intervenant volontaire par conclusions du 19 décembre 2025 [Adresse 1] [Localité 5] Représentés par Me Arnaud FOUQUAUT

The Government considered, lastly, that the instant case should be clearly distinguished from the Fouquet case, in which the Commission had considered that a defendant was not given an effective hearing

TOULOUSE INTIMÉE d'autre part, COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 03 Février 2026 devant la cour composée de : Président : Pascale FOUQUET

OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00303 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XMMP N° de MINUTE : 25/02049 DEMANDEUR Monsieur [S] [J] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Judicaël FOUQUET

FORCÉE COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 06 mai 2025 devant la cour composée de : Présidente : Nelly EMIN, Conseiller, Assesseurs : Pascale FOUQUET

TOULOUSE INTIMÉE d'autre part, COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 04 Février 2025 devant la cour composée de : Président : Pascale FOUQUET

barreau de LYON INTIMÉ d'autre part, COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 14 Novembre 2023 devant la cour composée de : Pascale FOUQUET

Soulard, président, Mme Fouquet, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOUQUET, les observations

avocat PARTIES CONVOQUEES LES : 24 Juin 2005, 19 Août 2005 et 20 Juillet 2006DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 18 Septembre 2006COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE :Madame Françoise FOUQUET

Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boucard-Maman, avocat de la société [2], les observations des parties représentées par Me Carbonnier, et les conclusions

Fouquet, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes n° 42 923 de M.

Fouquet, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions du recours du ministre qui tendent au rétablissement de la fraction du supplément d'impôt sur les sociétés et de la fraction du supplément de