Louvel, président, Mme Drai, conseiller rapporteur, MM. Foulquié, Moignard, Castel, Raybaud, Mme Caron, M. Moreau, conseillers de la chambre, M. Laurent, Mme Carbonaro, M.

reconstitution des recettes afférentes aux locations à la journée, en ce que le vérificateur, d'une part, a déterminé le nombre des journées louées chaque année en appliquant au nombre de paires de draps

de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 14/09870 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 19/01/2021 à : Me Mélina PEDROLETTI Me Marie-christine DRAPPIER-VILLARD

Michel FUCHS et M. Gilles COPPERE, juges, Assistés lors des débats de : Me Jérôme BLETTERY, greffier, En présence de M. Xavier LAURENT, représentant le ministère public.

Mohammed Bouzar, premier conseiller, Mme Sarah Fuchs Uhl, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 novembre 2025. Le rapporteur, M.

Mohammed Bouzar, premier conseiller, - Mme Sarah Fuchs Uhl, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 décembre 2025. Le président-rapporteur, J.-B.

Cormier, conseiller, Mme Fuchs Uhl, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2025. Le rapporteur, R. CORMIER Le président, T. GROSLe greffier, P.

Olivier Fuchs, rapporteur public ; - La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la commune de Wissant et de la société Habitats Hauts-de-France

Olivier Fuchs, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier que M. B... A... a présenté sa candidature aux fonctions de magistrat exerçant à titre temporaire.

Olivier Fuchs, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Olivier Fuchs, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société Smurfit Kappa Papier Recycle France ; Considérant ce qui suit

Olivier Fuchs, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Colin-Stoclet, avocat de M. B... ; Considérant ce qui suit : 1.

Olivier Fuchs, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwinica, Molinié, avocat de la commune de Grigny ; Considérant ce qui suit : 1.

Olivier Fuchs, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret

Olivier Fuchs, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Olivier Fuchs, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat

Olivier Fuchs, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Olivier Fuchs, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Soltner, Texidor, Perier