Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
607943449ba5988459c41caf
7 octobre 1975
7 octobre 1975
DU PRETEUR DONT ELLE AURAIT DISSIPE LES HESITATIONS ELLE N'AURAIT PU SIMULTANEMENT DECLARER QUE BAUDET QUI AVAIT ETE ABUSE PAR LES RENSEIGNEMENTS ET LES GARANTIES SOLLICITEES, S'ETAIT COUPABLE DE LEGERETE
Source officielleciv3
60794ca89ba5988459c4662f
4 octobre 1995
4 octobre 1995
remboursement de ses trop-versés au constructeur, la cour d'appel a violé les articles L. 231-2 et R. 231-6 de l'ancien Code de la construction et de l'habitation ; 2° que la faute peut résulter de la légèreté
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2501385_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
B..., représenté par Me Lefort, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision par laquelle la préfète de l’
Source officielleciv2
édure intentéec/M. X
ECLI:FR:CCASS:2011:C200567
17 mars 2011
17 mars 2011
X..., notaire, Mme Y... a bénéficié de l'aide juridictionnelle et la SCP Lefort-Campolo, aux droits de laquelle vient la Selas LLC et associés, a été désignée le 18 juillet 2001 pour défendre ses intérêts
Source officiellecomm
6079d3719ba5988459c5950f
7 janvier 1981
7 janvier 1981
RESULTERAIT QUE L'ACTION AIT ETE ENGAGEE DE MAUVAISE FOI PAR TAYLOR, ALORS, D'AUTRE PART, QUE LE DROIT D'AGIR EN JUSTICE NE DEGENERE EN FAUTE QUE LORSQU'IL A ETE ENGAGE DANS L'INTENTION DE NUIRE OU AVEC UNE LEGERETE
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90d97
6 décembre 2013
6 décembre 2013
FOYER EDUCATIF CELINE LEBRET 50, rue de la Croix Verte - 87000 - LIMOGES représenté par Monsieur B... ; EN PRESENCE DE: Monsieur le PROCUREUR GENERAL, DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007837644
15 juin 1994
15 juin 1994
Marc Y... à adjoindre à son exploitation 2 hectares 12 ares de terres sises à Levergies, qu'ils mettaient précédemment en valeur ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b7b2b8cdc6046d47d4907b
6 janvier 2025
6 janvier 2025
LEVERRIER JEAN-MARC PRESIDENT D'AUDIENCE JUGES : - MME JOUIS CLAUDYE - M. MORIN XAVIER ASSISTES LORS DES DEBATS DU GREFFIER : ME OLIVIER LEFÉBURE.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b7b757cdc6046d47d4e7d0
7 avril 2025
7 avril 2025
REDRESSEMENT, IL A RETROUVE UN CABINET D'EXPERTISE COMPTABLE QUI S'EST ENGAGE A REPRENDRE LA COMPTABILITE DE L'ENTREPRISE, COMPTE TENU DE L'ABSENCE DE PASSIF POSTERIEUR ET DE LA SITUATION DE TRESORERIE LEGEREMENT
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b7b97acdc6046d47d514b6
7 avril 2025
7 avril 2025
LEVERRIER JEAN-PHILIPPE ASSISTES LORS DES DEBATS DU GREFFIER : ME OLIVIER LEFÉBURE. LA MINUTE DU JUGEMENT EST SIGNEE PAR LE PRESIDENT ET PAR LE GREFFIER.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b7ba53cdc6046d47d526ef
7 avril 2025
7 avril 2025
LEVERRIER JEAN-PHILIPPE ASSISTES LORS DES DEBATS DU GREFFIER : ME OLIVIER LEFÉBURE. LA MINUTE DU JUGEMENT EST SIGNEE PAR LE PRESIDENT ET PAR LE GREFFIER.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b7c813cdc6046d47d6537e
19 janvier 2026
19 janvier 2026
LEVERRIER JEAN-MARC PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE JUGES : M. DE GOUVION SAINT-CYR MARC - M. [X] [H] ASSISTES LORS DES DEBATS DU GREFFIER : ME OLIVIER LEFÉBURE.
Source officielle1ère chambre civile B
6789f70739ae1759ccf606b2
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[W] [Z] [Adresse 13] [Localité 8] Représenté par Me Levent SABAN de la SELARL CABINET PHILIPPE PETIT ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, toque : 83 INTIMES : M.
Source officielleciv1
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13 décembre 1994
13 décembre 1994
Michel Leverrier, décédé, 10 ) de Mme Marguerite A... épouse de B..., demeurant à Lacourt Saint-Pierre, Monbeton (Tarn-et-Garonne), 11 ) de Mme Martine A..., divorcée de Y..., demeurant ... (8ème
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2302607_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
bois sur un terrain situé 1 place Saint-Tugal à Laval ; 3°) d'annuler l'arrêté du 24 août 2022 du maire de Laval portant autorisation de travaux et d'aménagement intérieur du bar-restaurant " Café Levrette
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2201377_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juin 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) AD, représentée par Me Delpal et Me Lebert, demande au tribunal : 1°) la décharge des
Source officiellecr
61372652cd58014677424a85
24 février 2004
24 février 2004
titre principal ; que la réinstallation sur ce terrain de la construction mobile de 30 m , nécessitait la délivrance d'un permis de construire ; "3 ) alors que l'installation d'une habitation mobile légère
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
62c91a5df3eafe9fcf075e3c
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Sur l'action engagée envers la société JDM : Le salarié doit prouver la légèreté blâmable du cessionnaire qui serait à l'origine du licenciement économique.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
62c91a5df3eafe9fcf075e3e
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Sur l'action engagée envers la société JDM : Le salarié doit prouver la légèreté blâmable du cessionnaire qui serait à l'origine du licenciement économique.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
62c91a5df3eafe9fcf075e40
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Sur l'action engagée envers la société JDM : Le salarié doit prouver la légèreté blâmable du cessionnaire qui serait à l'origine du licenciement économique.
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