Codes de loi français

Article Annexe V

Elle compte pour moitié de la note de cette sous-épreuve. - Phase 2 : Présentation du projet et entretien avec la commission d'évaluation La durée cette phase est de 25 minutes maximum (10 minutes de présentation et 15 minutes d'entretien).

LEGIARTI000028906519

versé mensuellement par l'ARS, sous réserve que les conditions suivantes soient remplies : Maladie : A compter du mois au cours duquel intervient le huitième jour de l'arrêt de travail, le complément de rémunération est forfaitairement égal à la moitié

Article Annexes

Ces enseignements se réfèrent pour moitié à l'étude des sociétés, des économies et des cultures contemporaines. La licence de langue, littératures et civilisations étrangères peut être assortie de l'une des mentions énumérées ci-dessous.

Article Annexe 11-2 (suite 1)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 67 > 05

. - Perte de dents Edentation complète inappareillable 35 % Perte d'une incisive 1 % Perte d'une prémolaire ou dent de sagesse sur l'arcade 1 % Perte d'une canine ou molaire 1,5 % Ces taux seront diminués de moitié

Article Annexe IV

L'évaluation se déroule dans la seconde moitié de la formation. Toutefois, lorsque le cycle de formation est de deux ans, il peut être envisageable de proposer une situation d'évaluation en fin de première année.

Article ANNEXE

Les représentants des salariés bénéficient d'un crédit d'heures égal à la moitié de la durée légale du travail. V.

Article Annexe

Lorsque le conseil d'administration a été dissous ou que le nombre de ses membres élus représentant les assurés se trouve, après épuisement de la liste, réduit, par suite de décès, démission ou déchéance, de plus de la moitié, il est procédé à de nouvelles

Article Annexe 11-2 (suite 2)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 67 > 06

L'amplitude de la mobilité active globale en élévation-abduction-antépulsion se situe pour moitié dans la scapulo-thoracique et pour moitié dans la gléno-humérale.

Article 217 undecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 89 > 31

La déduction prévue au premier alinéa s'applique aux investissements mentionnés au premier alinéa du I ter de l'article 199 undecies B à hauteur de la moitié de leur coût de revient, hors taxes et hors frais de toute nature, notamment les commissions

LEGIARTI000029991804

aussi souvent que l'intérêt de l'UESL l'exige et au minimum une fois par trimestre, sur la convocation de son président, qui en fixe l'ordre du jour, ou, si le conseil d'administration ne s'est pas réuni depuis plus de deux mois, à la demande de la moitié

Article Annexe

Réservoirs enterrés : Les réservoirs enterrés doivent respecter les distances d'éloignement, imposées en 7.1 pour les réservoirs aériens, diminuées de moitié.

Article 223 a-II-1/10

vent est de 80 N/m 2 .2 l'aire utilisée est la projection de l'aire latérale du navire située au-dessus de la flottaison correspondant à l'état intact ; .3 le bras du moment d'inclinaison est la distance verticale comprise entre un point situé à la moitié

Article Annexe I

-une première partie en langue étrangère consistant en la présentation, l'étude et la mise en relation des documents du dossier, suivie d'un entretien en langue étrangère ; Chaque partie compte pour moitié dans la notation.

Article 15

Pour les patients bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire sans ou avec participation financière, si le taux est supérieur à la part calculée au niveau national de 7%, une majoration égale à la moitié de la différence entre le taux national

Article Annexe 210.A.3

Le creux de chaque section transversale doit être corrigé comme suit en fonction du bouge : (a) Un tiers du bouge lorsque le pont accuse une courbe transversale convexe au milieu du navire (courbe parabolique) ; (b) La moitié du bouge lorsque le pont

Article Annexe III-21-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 34 > 83

En cas d'erreur ou d'omission dans cette déclaration, les sanctions prévues par le code des assurances pourront être appliquées, le souscripteur devant, notamment, couvrir l'insuffisance de prime constatée et payer une indemnité égale à la moitié de cette

Article 244 quater B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 58

dépendance au sens du 12 de l'article 39 entre l'entreprise qui bénéficie du crédit d'impôt et ces organismes. e) (Abrogé) e bis) (Abrogé) f) (Abrogé) g) Les dépenses de normalisation afférentes aux produits de l'entreprise, définies comme suit, pour la moitié

Article L136-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 47

aux articles 1er et 2 de l'ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 portant loi organique relative à l'indemnité des membres du Parlement, l'indemnité de résidence, ainsi que, la plus élevée d'entre elles ne pouvant être supérieure de plus de la moitié

Article 59

A titre exceptionnel, la dotation d'équilibre versée en 2024 par chaque établissement public territorial à la métropole du Grand Paris est augmentée d'un montant égal à la moitié de la différence, si elle est positive, entre le produit de la cotisation

Article Annexe (Sous-partie Q)

Le TSV excède le TSV quotidien maximum (définit au point 1) de moins de la moitié de la durée de la pause minorée de trente minutes, soit : TSV < TSVmax + 1/2 (pause - trente minutes) ; 5.4.