garantie à une année, sans rechercher si la société Boisliveau avait des compétences particulières lui donnant les moyens d'apprécier, au regard des contraintes liées à la bonne exécution de son propre marché

à l'arrêt d'avoir jugé la société Barbara recevable à invoquer la responsabilité des banques alors, selon le moyen, que le préjudice que celle-ci invoquait, qui résultait de la perte de la part de marché

Aux fins de l'exécution de ce marché, le GIE Vigie ports a, par un contrat non daté, acquis de la société Infoport un droit non exclusif d'utilisation des codes sources du logiciel SIMAR et, par un contrat

d'assurance ; qu'en excluant la garantie de la société Assurance banque populaire pour la responsabilité encourue par la société Da Cruz et Cruz en application de l'article 1792 du code civil pour le marché

à un tiers le soin d'expédier la marchandise de la société Super Marché que la société Team Fret avait entreposée dans les locaux de la société Consotainer et dont une partie était manquante et avariée

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt partiellement confirmatif attaqué, que Mme X..., exerçant commerce sous la dénomination "entreprise X...", et titulaire des marques dénominatives "marché

, et Paris Match m'autorise, [D] [R] de Paris Match m'autorise à le dire ce soir, a établi trois faits : Petit un : que mon frère était très très proche de groupuscule néonazi, [M] [G] and co, première

passés en application du code des marchés publics ont le caractère de contrats administratifs", s'appliquent-elles aux marchés passés en application du code des marchés publics dans la rédaction antérieure

X... a validé une grille du jeu "loto foot" en pariant sur les résultats de quatorze matchs de football ; que seul le résultat de la rencontre ayant opposé le club de la société Losc Lille Métropole à

Les sociétés Webcor ITP Limited et Grand marché de [Localité 2] ont déféré à la cour cette ordonnance.

(la SCI), maître de l'ouvrage, et la société SMCI Développement (la SMCI), maître de l'ouvrage délégué, ont, par marché forfaitaire du 1er juillet 1999, chargé la Société marbres et décors internationaux

X... et les marchés de travaux en cours; que le liquidateur a avisé le gérant de la société de cette cession en l'informant qu'il ne pouvait ni résilier le marché ni en modifier les termes; que les travaux

application des dispositions de l'article L. 22 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, rejeté sa demande tendant à être réintégré dans la procédure de passation du marché

de travaux de confortement d'un tunnel ferroviaire de la ligne C du RER situé sous le quai de Montebello à Paris, à la suspension de la procédure de passation de ce marché et à ce qu'il soit enjoint à

CETAT39-05-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - EXECUTION FINANCIERE DU CONTRAT - REGLEMENT DES MARCHES -Restitution du cautionnement.

DÉFENDERESSE Société [1], dont le siège social est sis [Adresse 2] Non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame RANDOULET, Juge Monsieur ARCHAMBAUD, Assesseur, Monsieur MARCHAIS

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 01 avril 2026 par Madame RANDOULET, Magistrat Monsieur ARCHAMBAUD, Assesseur Monsieur MARCHAIS, Assesseur assistés de Carla RODRIGUES, Greffière Le greffier

LET'S PLAY CLOUD Représentée par Monsieur [L] [F] [Adresse 4] [Localité 7] Représentant : Me Karema OUGHCHA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 285A - Représentant : Me Madiha

instance de NOUMEA (RG n° :18/2801) Saisine de la cour : 8 juin 2021 APPELANT Mme [D] [Z] née le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 6], demeurant : [Adresse 1] Représentée par Me Grégory MARCHAIS

, du rejet de son offre et de l’attribution du marché à la société MANY CLEAN.