AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Andrée X... épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1990

By letter dated 30 March 2015, sent by registered post, the applicant’s representative was notified that the period allowed for submission of his observations had expired on 5 March 2015 and that no extension

francs d'amende, a ordonné la publication de la décision et a prononcé sur les d intérêts civils ; Vu la connexité, joignant les pourvois ; Vu les mémoires produits ; Sur le pourvoi du prévenu André

Jacqueline Marie Thérèse Z... épouse X... C/ Compagnie AVIVA ASSURANCES SA Henri A...

infirmée par la cour d'appel de Paris par arrêt du 7 mars 2024.

Le 6 juin 2019, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1] a assigné la société par actions simplifiée André Degueldre Philippe Degueldre et Cie.

Comparants concluants par la SCP SELOSSE BOUVET ANDRE (avoué à la Cour) et plaidant par Me COURT (avocat au barreau de SOISSONS). ET : INTIMES Monsieur Jean-Marc B...

André De D..., architecte, demeurant ... (12ème), 6 ) Mlle Laurence F..., demeurant ... (5ème), 7 ) M.

Marc D..., délégué syndical au comité d'entreprise de la société GIAT industrie Roanne, demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° Q 96-60.013 formé par le syndicat départemental CFTC de la Métallurgie de

Marc Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 décembre 1994 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit : 1°/ de Mme Andrée X..., demeurant ..., 2°/ de Mme Paule Y..

André C..., demeurant ..., 2°/ de M. le procureur général près la cour d'appel de Grenoble, domicilié en son parquet, ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 22 mai 1997

Alain B..., demeurant 9, résidence Marc Aurêle, 59570 Bavay, 6°/ M. Jean-Pierre Y..., demeurant ..., 7°/ M. Daniel Z..., demeurant ..., 8°/ M. André E..., demeurant ..., 9°/ M.

T. se sont mariés le 27 juillet 1962 à Wattrelos après contrat reçu le 18 juillet 1962 par Maître DUCHANGE, Notaire à Roubaix, par lequel ils ont adopté le régime de la communauté réduite aux acquêts.

Par un jugement nos 1702542 et 1702543 du 12 mars 2019, le tribunal administratif a rejeté ces demandes.

16/ 12/ 2010 *** No MINUTE : No RG : 10/ 00943 Ordonnance (No 08/ 90) rendue le 02 Février 2010 par le Juge aux affaires familiales de DUNKERQUE REF : CA/ IM APPELANTE Madame Mireille Marie-Paul

André Y..., demeurant ... la Grande, 2 / de M. Michel Y..., demeurant ..., 3 / de M.

André, - Y... Marion, épouse Z..., - A... Edmond, - LA SOCIETE FM LOGISTIC, venant aux droits de la SOCIETE A...

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 5 novembre 1990, qui, pour infractions aux articles L. 2215 et L. 22117 du Code du travail, l'a condamné