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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6137208ecd580146773eb92a
13 décembre 1989
13 décembre 1989
Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bonodeau, les observations de Me Le Griel, avocat de M.
Source officielleciv3
613720d2cd580146773eeaae
29 juin 1988
29 juin 1988
Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Garban, les observations de Me Copper-Royer, avocat de Mme Z..., de Me Baraduc-Benabent, avocat
Source officielleciv3
61372135cd580146773f1def
4 avril 1990
4 avril 1990
Marcelli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que l'Office public d'habitation de la Ville de Paris, qui a donné un appartement en location
Source officiellesoc
6079b15d9ba5988459c51db6
23 octobre 1991
23 octobre 1991
1987), qu'en application de l'ordonnance du 16 janvier 1982 relative à la durée du travail et de l'accord national des industries métallurgiques et minières du 23 février 1982, la société des Avions Marcel
Source officiellesoc
6079b0d99ba5988459c50648
19 juillet 1983
19 juillet 1983
CGT ET L'AUTRE A LA LISTE CFDT, AU MOTIF QUE LA LISTE DES CANDIDATS FIGURANT SUR LES BULLETINS DE VOTE N'ETAIT PAS CONFORME A LA LISTE DEPOSEE PAR LE SYNDICAT FORCE OUVRIERE ET REGULIEREMENT PUBLIEE, ALORS
Source officielleciv2
61372156cd580146773f2edf
3 octobre 1990
3 octobre 1990
Marcel B., en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1987 par la cour d'appel de Grenoble (chambre des urgences), au profit de Mme Paulette P., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque,
Source officielleciv2
Donne défautc/M. R
61372172cd580146773f3d27
20 février 1991
20 février 1991
Marcel R., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience du 24 janvier 1991, où étaient
Source officielleciv1
60794b559ba5988459c42b49
7 décembre 1982
7 décembre 1982
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE M MARCEL X...
Source officiellesoc
61372117cd580146773f0ea0
22 février 1990
22 février 1990
Marcel, demeurant à Lorient (Morbihan) ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 septembre 1987 par le conseil de prud'hommes de Lorient (section industrie), au profit de Madame Y...
Source officiellesoc
613720bbcd580146773ededb
20 octobre 1988
20 octobre 1988
Monsieur Michel B..., directeur des Etablissements SOLAIC, 2°/ de Monsieur Dominique F..., responsable administratif des Etablissements SOLAIC, 3°/ de Monsieur Robert X..., 4°/ de Monsieur Marcel
Source officiellesoc
6137230fcd58014677404e59
4 février 1998
4 février 1998
Marcel, Auguste X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 décembre 1997, où étaient présents : M.
Source officiellesoc
6079b0b89ba5988459c4fb99
31 janvier 1980
31 janvier 1980
INTENTA UNE ACTION EN PAIEMENT DE SALAIRE ET DE DOMMAGES -INTERETS ET DEMANDAIT LA RESILIATION JUDICIAIRE DE SON CONTRAT DE TRAVAIL QUE L'EMPLOYEUR, PAR UNE LETTRE DU 11 SEPTEMBRE 1973, LUI INTIMAIT ALORS
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110638
17 octobre 2018
17 octobre 2018
Marcel Y..., agissant en qualité d'héritier de Jean-Marc Y..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2017 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile A), dans le litige les opposant
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300350
10 mars 2009
10 mars 2009
1° du Code de l'expropriation, une zone constructible ; que la visite des lieux a permis de constater que la parcelle en cause était « en nature de terre agricole disposant d'une façade sur la rue Marcel
Source officiellecr
édure suiviec/Marcel Y
613725d6cd58014677420e70
29 avril 1998
29 avril 1998
le pourvoi formé par : - L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 7 mars 1997, qui, dans la procédure suivie contre Marcel
Source officiellecomm
613720a2cd580146773ecc0c
17 novembre 1987
17 novembre 1987
AMBERT VIANDES, société à responsabilité limitée, dont le siège est à Saint Amant (Puy-de-Dôme) 3°/ Monsieur Sully X..., demeurant ... à Saint Maure de Touraine (Indre-et-Loire) 4°/ Monsieur Marcel
Source officielleciv3
613720b6cd580146773edc7b
12 juillet 1988
12 juillet 1988
C..., demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1986 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11ème chambre civile), au profit : 1°/ de Monsieur Marcel Y..
Source officielleciv2
61372291cd580146773fe916
28 mars 1996
28 mars 1996
siège, de la société à responsabilité limitée Antiquités Décor Jean et Marcelle Y... et de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c59
16 octobre 2007
16 octobre 2007
l'arrêt suivant : ARRET : La Société LEGRIS a contesté un redressement d'un montant total de 1.865.912 F (284.437,80 €) opéré par l'URSSAF du Morbihan pour ses établissements de Guer, Saint Marcel
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304587_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
A déclare être entré en France en 2019, alors qu'il était âgé de seize ans.
Source officiellePage 108 sur 578