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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2201386_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Châteaudun à lui verser, à titre provisionnel, la somme de 18 314,019 euros, au titre d'une indemnité de résiliation du marché de maîtrise d'œuvre lié à la reconstruction de l'école élémentaire Jean Macé
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
ORTA_2500004_20250217
17 février 2025
17 février 2025
A B demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la somme de 27 996 euros, en droits et pénalités, correspondant à la TVA sur un son bien immobilier situé 40-42 boulevard de Matz à Rennes ;
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2509067_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Madé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2512468_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Madé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2514741_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Délibéré après l'audience du 25 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bailly, présidente, Mme Madé, première conseillère.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2531363_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Délibéré après l'audience du 7 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Bailly, présidente, Mme Madé, première conseillère.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2517437_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Madé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2520289_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Madé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2304560_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Madé, - et les conclusions de Mme Marcus, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2609201_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Madé en application de l’article L. 551-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2612902_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Madé pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470192.20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Vincent Mahé, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Spinosi, avocat de M.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:467992.20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Vincent Mahé, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de M.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:475500.20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Jean-Luc Matt, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:492231.20250204
4 février 2025
4 février 2025
Jean-Luc Matt, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:494428.20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Vincent Mahé, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:494985.20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Vincent Mahé, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2207920_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
notes obtenues auprès de l'école supérieure d'ingénieurs en électrotechnique et électronique de Paris ayant été assimilées à celles obtenues par les étudiants suivant les cours de licence accès santé / maths-infos
Source officielle7éme chambre
DTA_2208187_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Le rapport de Mme Mathé a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7éme chambre
DTA_2302634_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mathé, rapporteure, - les conclusions de M.
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