courrier enregistré à son secrétariat le 23 mai 2016, à la suite du refus opposé par le Premier ministre à sa demande de copie intégrale, sans occultation, des contrats de recrutement de Mesdames et Messieurs

#Nicolas Mergen contro Commissione europea.#Causa T-53/91.

MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE Représentant : Me [Y], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Laure BOURREL,

MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Carole JOSEPH WATRIN - #E0791 DEFENDEUR M.

#QB przeciwko Mercedes-Benz Group AG.#Wniosek o wydanie orzeczenia w trybie prejudycjalnym złożony przez Landgericht Ravensburg.

premier lieu, qu'il résulte de l'instruction que le 26 décembre 1975, la "société de transports automobies de Villeneuve-sur-Lot" a commandé à la "société Espérou Cars", concessionnaire de la société "Mercedes-Benz

* 31 503,11 € TTC au titre de la valeur résiduelle, * 4 868,47 € TTC au titre de la pénalité de 5 % des loyers échus et des loyers à échoir, * à la restitution du véhicule de tourisme de marque MERCEDES-BENZ

sociétés de radiologie ; qu'il a créé une SA financière Y..., dont il possède 50 % des parts et a également des parts dans la société Z... à hauteur de 50 % ; qu'il possède plusieurs voitures dont une Mercedes

SOCRAM BANQUE, domiciliée : chez SCP COHEN TOMAS TRULLU HUISSIER, dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE UNIQUE : Monsieur MELHEM, Vice-Président GREFFIER

représenté par Maître David JACQUEMIN de la SELARL DAVID JACQUEMIN, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE UNIQUE : Monsieur MELHEM, Vice-Président GREFFIER : Madame

1°) d'annuler la décision du 22 septembre 2023 par laquelle l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) a refusé de lui délivrer un certificat d'immatriculation relatif au véhicule de marque MERCEDES

Il demande également qu'un véhicule Mercédès soit joint à la masse active de la communauté et sollicite 2000 € par application de l'article 700 du code de procédure civile.

    L’examen de la Mercedes 32.

ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2022 APPELANTE : [L] [K] [Adresse 2] [Localité 1] non comparante INTIMEE : URSSAF RHONE ALPES [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Thomas MERIEN

ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2022 APPELANTE : [G] [X] [Adresse 2] [Localité 1] non comparante INTIMEE : URSSAF RHONE ALPES [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Thomas MERIEN

FAITS N'ONT ETE PORTES A LA CONNAISSANCE DE LA GENDARMERIE QUE LE 9 OCTOBRE 1969 ; QUE, DANS CES CONDITIONS, EN S'ABSTENANT, ANTERIEUREMENT AU 7 OCTOBRE 1969, D'ORDONNER D'OFFICE LE PLACEMENT DU SIEUR MERRIEN

SOCIALE ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2023 APPELANTE : [K] [R] [Adresse 2] [Localité 1] non comparante INTIMEE : URSSAF RHÔNE ALPES [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Thomas MERIEN

U] [R] né le 04 Juillet 1984 à [Localité 5] ([Localité 5]) [Adresse 2] [Localité 1] non comparant INTIMEE : URSSAF RHONE ALPES [Adresse 6] [Localité 3] représenté par Me Thomas MERIEN