- Amar O... à 17 760 euros, - Tahar M... à 3 963 euros, - Abdenour K... à 6 250 euros, - Toufik XN... à 5 335 euros, - Karim XB... à 6 517 euros, - Michel XO... à 2 705 euros, - Mohand

Y... ; - du compte n° [...] à la même banque dont les titulaires sont les sociétés Mourant, Ozannes et la société Mourant Ozannes corporate services ayant pour bénéficiaire économique M.

; que, par lettre recommandée avec avis de réception, du 21 avril 1982, Mohand X... a fait connaître aux promettants qu'il levait l'option d'achat ; que, le 21 juin 1982, le notaire chargé de dresser

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame veuve Mohand Saïd Z... ; 2°/ Monsieur Mohand ou Achour Z..., ès-qualités de tuteur légal des

Il y a lieu, compte tenu des circonstances de l’espèce, de procéder à la liquidation provisoire de l’astreinte prononcée au taux de 60 euros par jour, tout en la modérant à la somme de 2 000 euros au bénéfice

Mohand, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 29 février 2000, qui, pour construction sans permis, l'a condamné à 50 000 francs d'amende, et a ordonné, sous astreinte

à compter de cette date sont bien pénalement répréhensibles, de telle sorte qu'il a limité à 257 000 francs l'absence de justification en comptabilité des frais de déplacement à 46 480,28 francs le montant

de l'acquisition des parts sociales de la société SODIBE le 26 février 1996, n'ont pas été comptabilisées ni la somme de 150 000 francs correspondant au montant d'une condamnation prononcée par le tribunal

pour tenir compte du manque de liquidité des parts sociales ; qu'en jugeant que la partie taxable des parts de la société PHB Networks devait être calculée en fonction du seul bilan de la société (montant

Ortica n'auraient pu être crédibles ; que tous les éléments du délit de complicité d'escroquerie reproché à X... étaient établis, notamment l'élément intentionnel même s'il ignorait au départ le montant

sur la base d'un taux d'incapacité de 48 % alors que l'expert judiciaire Campana n'avait retenu qu'un taux de 38 %, n'est cependant pas contestée par la compagnie d'assurances ; que, c'est donc ce montant

des ventes sans facture et que d'ailleurs le montant de celles-ci a été établi d'après ces documents ; qu'en définitive, il n'y a pas eu détournement de procédure mais bien action dans le cadre imparti

les deux établissements, que les documents qu'il vise constituent des éléments nouveaux retenus par la partie adverse, obtenus le 14 mars 1989, que les faits prescriptibles doivent courir à dater du moment

X... s'était prévalu dans ses écritures d'appel d'une lettre en date du 8 septembre 1992 par laquelle il avait avisé la société Elvia assurances qu'à défaut de lui verser une somme d'un montant minimum

Un montant égal à 5 % du montant du contrat de construction sera bloqué tant que le procès-verbal de réception des travaux n'a pas été produit (...).

targuer d'une absence d'intention de nuire aux créanciers, dès lors que, du seul fait du défaut d'autorisation de Me Z..., qui n'a même pas été averti et n'a donc pas pu donner son appréciation sur le montant

apprécier la disparité des conditions de vie respectives des parties, a violé les articles 270 et 271 du Code civil ; 2 / que la prestation compensatoire est fixée selon les besoins des époux au moment

Z... en sa qualité d'administrateur légal de ses enfants mineurs, alors que, selon le moyen, l'acceptation du désistement par le défendeur n'est pas nécessaire seulement si, au moment du désistement, il