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2 449 résultats pour « Pierre-Alix COPIN CPAM »

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ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article L213-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 09

Code de l'urbanisme

Cette amende est redevable par la commune, par voie de titre de perception émis par le représentant de l'Etat dans le département, au profit du Fonds national des aides à la pierre mentionné à l'article L. 435-1 du code de la construction et de l'habitation

Article 1

—

des services de gestion et de valorisation des déchets 343t 4 ans GIP FORMAVIE IV Glacier fabricant (BTM) 221p 5 ans Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA) IV Emailleur sur lave 224v 3 ans Association traces de pierre

Article ANNEXE 7

—

Carrefour de la rue Briet et de la rue Contour-des-Petites-Haies, rue Contour-des-Petites-Haies, puis allée Dupleix jusqu'à la rue Pierre-Brossolette vers le nord. Rue Pierre-Brossolette vers le nord jusqu'au carrefour avec l'avenue Alfred-Motte.

Article L541-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 42

Code de l'environnement

Dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, le cahier des charges mentionné au premier alinéa du présent II prévoit la consultation des collectivités concernées, pour un déploiement

Article Annexe

—

, Saint-Pierre-le-Vieux, Saint-Privé, Saint-Racho, Saint-Romain-sous-Gourdon, Saint-Romain-sous-Versigny, Saint-Sernin-du-Bois, Saint-Symphorien-de-Marmagne, Saint-Symphorien-des-Bois, Saint-Vallerin, Saint-Vallier, Saint-Vincent-Bragny, Saint-Vincent-des-Prés

Article Annexe 1

—

; 14649 Saint-Pierre-du-Bû ; 14674 Soignolles ; 14675 Soliers ; 14677 Soulangy ; 14678 Soumont-Saint-Quentin ; 14679 Subles ; 14682 Surville ; 14691 Tilly-la-Campagne ; 14710 Tréprel ; 14714 Le Tronquay ; 14717 Truttemer-le-Grand ; 14718 Truttemer-le-Petit

Article Annexe 1

—

77170 Episy ; 77200 Garentreville ; 77202 La Genevraye ; 77207 Gironville ; 77210 La Grande-Paroisse ; 77230 Ichy ; 77279 Marolles-sur-Seine ; 77302 Montcourt-Fromonville ; 77305 Montereau-Fault-Yonne ; 77333 Nemours ; 77342 Obsonville ; 77431 Saint-Pierre-lès-Nemours

Article Annexe

—

DÉPARTEMENTS MSA APRIA RSA TOTAL 01 AIN 34 270 2 670 36 940 02 AISNE 39 200 3 200 42 400 03 ALLIER 52 150 4 200 56 350 04 ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE 30 300 2 500 32 800 05 HAUTES-ALPES 8 900 700 9 600 06 ALPES-MARITIMES

Article Annexe

—

DÉPARTEMENTS MSA APRIA RSA TOTAL 01 AIN 28 600 1 400 30 000 02 AISNE 43 600 2 300 45 900 03 ALLIER 30 700 1 400 32 100 04 ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE 12 300 600 12 900 05 HAUTES-ALPES 5 900 900 6 800 06 ALPES-MARITIMES 30 100 1 000 31 100 07

LEGIARTI000025647924

—

DÉPARTEMENT MSA APRIA RSA TOTAL 01 AIN 222 900 11 100 234 000 02 AISNE 168 200 9 800 178 000 03 ALLIER 126 200 5 800 132 000 04 ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE 114 500 1 500 116 000 05 HAUTES-ALPES 101

LEGIARTI000050672758

—

2022_LOT3_ZN_03_01 Chézy BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/SFR Mairie 735722 6612641 2022_LOT3_ZN_03_01_S2 1 salles communales 735804 6612391 2023_01_03-02 Auvergne-Rhône-Alpes Allier 2022_LOT3_ZN_03_07 Meillers BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

LEGIARTI000021989665

—

452 1 828 922 TABLEAU B : POPULATION DES DÉPARTEMENTS NOMBRE DE Arrondissements Cantons Communes CODE DÉPARTEMENTS POPULATION POPULATION 4 43 419 01 Ain 574 377 591 151 5 42 816 02 Aisne 537 820 552 844 3 35 320 03 Allier

Article 44

—

fait de la crise sanitaire 0 Soutien exceptionnel de l'État au profit de la collectivité de Corse confrontée à certaines pertes de recettes fiscales spécifiques du fait de la crise sanitaire 0 Soutien exceptionnel de l'État au profit de Saint-Pierre-et-Miquelon

Article 55

—

premier à cinquième alinéas de l'article 6 du décret du 4 janvier 1955 ; 2° L'élection de domicile, par le créancier, dans un lieu quelconque situé en France métropolitaine, dans les départements d'outre-mer ou dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon

Article 1

—

Corse Quiberon Morbihan Reims-Prunay Marne Rochefort-Soubise Charente-Maritime Saint-Christol Vaucluse Saint-Cyr-l'Ecole Yvelines Saint-Girons-Antichan Ariège Saint-Martin Grand'Case Guadeloupe Saint-Pierre-Pierrefonds

Article 40

—

-Les dispositions du présent article sont applicables à Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.

Article Annexe II : Tableau n° 42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 63

Code de la sécurité sociale

Le broyage, le concassage, le criblage, le sablage manuel, le sciage, l'usinage de pierres et de produits minéraux. 11. Les procédés industriels de séchage de matières organiques par ventilation. 12.

Article L821-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 98

Code de la sécurité sociale

Toute personne résidant sur le territoire métropolitain ou dans les collectivités mentionnées à l'article L. 751-1 ou à Saint-Pierre-et-Miquelon ayant dépassé l'âge d'ouverture du droit à l'allocation prévue à l'article L. 541-1 et dont l'incapacité permanente

Article R178-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 02 > 36

Code de la sécurité sociale

-Pour les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, la quote-part calculée selon les modalités prévues au II de l'article L. 223-12 est répartie en tenant compte des critères mentionnés aux a à e du II, selon la formule

Article R413-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 21 > 95

Code de l'environnement

. – Les requérants qui ne sont domiciliés ni dans un département français ni à Saint-Pierre-et-Miquelon adressent leur demande au préfet de police de Paris.

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