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17 044 résultats pour « Poitau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007956990

Admin. suprême

3 septembre 1997

3 septembre 1997

a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté précité du préfet de la région Poitou-Charentes du 20 juillet 1992 ; Article 1er : La requête de M.

Source officielle

Page 108 sur 853

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CC

civ1

613723e5cd5801467740f93a

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

section), au profit : 1 / de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de Touraine et du Poitou, dont le siège est ..., 2 / de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102037_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

A, représenté par la SELARL EBC Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 février 2021 par lequel le maire de Vivonne a accordé un permis d'aménager à la SAS Sols industriels du Poitou

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474803.20240506

Admin. suprême

6 mai 2024

6 mai 2024

Vu la procédure suivante : L'association pour la Protection de la Nature et de l'Environnement du département de la Vienne, l'association Poitou Charente Nature, l'Union Fédérale des Consommateurs Que

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474804.20240506

Admin. suprême

6 mai 2024

6 mai 2024

Vu la procédure suivante : L'association pour la Protection de la Nature et de l'Environnement du département de la Vienne, l'association Poitou Charente Nature, l'Union Fédérale des Consommateurs Que

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496689.20250219

Admin. suprême

19 février 2025

19 février 2025

exercices clos en 2011 et 2012, à raison de la prise en compte, pour l'établissement des résultats d'ensemble du groupe au titre de ces exercices, des résultats de la société commerciale Automobile du Poitou

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007687414

Admin. suprême

23 avril 1980

23 avril 1980

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU A REJETE SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION DU 26 OCTOBRE 1976 DU DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES POSTES DES LANDES LUI REFUSANT LE BENEFICE DE LA FRANCHISE POSTALE

Source officielle
CA

Avis

CADA:20173057

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 juin 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de copie par voie postale

Source officielle
CA

Avis

CADA:20182251

Appel

13 septembre 2018

13 septembre 2018

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 mai 2018, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication, par courrier postal

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:SAN:SAN-2019-10

droit financier

4 juillet 2019

4 juillet 2019

Sociétés Invest Securities, Portal Conseil, Exec Finance, M. A — 220 000 € 1 blâme

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00023

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

tourisme immobilier, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y..., engagée le 22 septembre 2010 en qualité de directrice de boutique par la société Poiray

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201303

Cassation

24 octobre 2019

24 octobre 2019

Grignon Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 5 juin 2018), que M...

Source officielle
CC

soc

6137228fcd580146773fe79b

Cassation

18 janvier 1996

18 janvier 1996

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de la Vienne, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1993 par la cour d'appel de Poitiers

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023886625

Admin. suprême

28 mars 2011

28 mars 2011

° 319328, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 août et 5 novembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE D'EPARGNE D'AQUITAINE-POITOU-CHARENTES

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

662bec50e266e89ef118562d

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

W-B7F-WCG3 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 63D N° RG : N° RG 21/09740 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WCG3 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [I] [J] C/ Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a0cc7afcdc6046d473bc5ce

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

La BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD, devenue CNP ASSURANCES IARD a refusé de prendre en charge le sinistre au motif que les désordres seraient la conséquence des travaux d’injection réalisés en 2015.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164293

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

préfète de la Charente-Maritime à sa demande de copie, de préférence au format numérique ou sur CD-ROM, des documents suivants : 1) le dossier déposé en 2015 par la chambre régionale d'agriculture du Poitou-Charentes

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR50427

Cassation

6 avril 2023

6 avril 2023

[E] et autre Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou Avocat(s) : la SCP Yves et Blaise Capron

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR50756

Cassation

19 septembre 2024

19 septembre 2024

[X] Avocat(s) : la SCP Lesourd Défendeur(s) : la Caisse d'épargne et de prévoyance Aquitaine Poitou-Charentes Avocat(s) : la SCP Boucard-Maman Ordonnance : 50756

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60929

Cassation

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[G] Avocat(s) : la SARL Cabinet François Pinet Défendeur(s) : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Source officielle